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73 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a, du fait de ses activités syndicales, vu sa carrière éditoriale brisée par le Groupe LAGARDERE » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300451

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

propriétaire d'une propriété rurale située Commune de Boé ; que la commune de Boé réalisait divers travaux en bordure de certaines parcelles appartenant à François X... situées notamment sur le chemin de Lacarrerottes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101191

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

. ; que l'EFS produit néanmoins une fiche retraçant les dons de sang intervenus le 3 octobre 1990 à Lacapelle sur laquelle figure le prénom des donneurs le numéro affecté au prélévement et le lieu de destination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

. ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du LAZARET

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

prestations de la société OLLIVIER, les options, a été adressée à « NICOLAS et CARLO LA CAMBUSE » ; Que LA CAMBUSE est l'enseigne du restaurant exploité à Nice par la société L'OMBRETTA, dont la SARL LE LAZARET

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00437

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

En l'espèce, le juge-commissaire saisi de la contestation de la créance formée par la société LAGARDERE pour s'opposer à son admission au passif s'est déclaré incompétent, sans ordonner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01253

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

D'UNE PART QUE dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, le salarié loin de contester la matérialité des faits de transmission d'un chiffre d'affaires erroné - concernant le projet LAGARDERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10323

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Enedis n'a pas commis de faute à l'égard de la société Fonroche Investissements dans l'instruction de la demande de raccordement de la centrale de Lacapelle-Breys

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110140

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... de 50 ans ; Madame Z... travaille en qualité de journaliste pour la société LAGARDERE DIGITAL FRANCE depuis 2006 ; en janvier à octobre 2013, elle a perçu un revenu net imposable d'un montant de 18.931

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

François Z..., directeur financier du pôle production/ distribution de LAGARDERE ACTIVE BRODCAST, et Madame Laurence A..., collaboratrice de ce dernier et mise à disposition de la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL

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civ1

ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100359

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Frontignan et Mèze n'est pas partie à cet acte ; que la SCI Cap de la Corniche vend à la Sarl Prominvest les 362 lots de copropriété de l'ensemble immobilier cadastré BP 186 à Sète, lieudit La Plaine du Lazaret

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

du groupe AEF - Radio France, l'INA, France Télévisions, Arte, La Chaîne Parlementaire (pourtant détenue à 100 % par l'Assemblée Nationale) et Gulli (chaîne thématique détenue majoritairement par LAGARDERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

méthode d'évaluation erronée, soit de l'opportunité née de la volonté de regroupement des éditeurs français par l'intermédiaire des éditions de LA MARTINIERE, pour faire face à la menace du groupe LAGARDERE

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