CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040
17 janvier 2018
Y... a, du fait de ses activités syndicales, vu sa carrière éditoriale brisée par le Groupe LAGARDERE » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300451
14 avril 2015
propriétaire d'une propriété rurale située Commune de Boé ; que la commune de Boé réalisait divers travaux en bordure de certaines parcelles appartenant à François X... situées notamment sur le chemin de Lacarrerottes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101191
1 décembre 2011
. ; que l'EFS produit néanmoins une fiche retraçant les dons de sang intervenus le 3 octobre 1990 à Lacapelle sur laquelle figure le prénom des donneurs le numéro affecté au prélévement et le lieu de destination
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659
24 mars 2010
. ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du LAZARET
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686
25 juin 2013
prestations de la société OLLIVIER, les options, a été adressée à « NICOLAS et CARLO LA CAMBUSE » ; Que LA CAMBUSE est l'enseigne du restaurant exploité à Nice par la société L'OMBRETTA, dont la SARL LE LAZARET
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00437
19 mai 2021
En l'espèce, le juge-commissaire saisi de la contestation de la créance formée par la société LAGARDERE pour s'opposer à son admission au passif s'est déclaré incompétent, sans ordonner
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01253
19 septembre 2018
D'UNE PART QUE dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, le salarié loin de contester la matérialité des faits de transmission d'un chiffre d'affaires erroné - concernant le projet LAGARDERE
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10323
4 novembre 2020
GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Enedis n'a pas commis de faute à l'égard de la société Fonroche Investissements dans l'instruction de la demande de raccordement de la centrale de Lacapelle-Breys
ECLI:FR:CCASS:2019:C110140
6 mars 2019
R... de 50 ans ; Madame Z... travaille en qualité de journaliste pour la société LAGARDERE DIGITAL FRANCE depuis 2006 ; en janvier à octobre 2013, elle a perçu un revenu net imposable d'un montant de 18.931
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976
28 avril 2011
François Z..., directeur financier du pôle production/ distribution de LAGARDERE ACTIVE BRODCAST, et Madame Laurence A..., collaboratrice de ce dernier et mise à disposition de la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL
ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100359
20 mars 2013
Frontignan et Mèze n'est pas partie à cet acte ; que la SCI Cap de la Corniche vend à la Sarl Prominvest les 362 lots de copropriété de l'ensemble immobilier cadastré BP 186 à Sète, lieudit La Plaine du Lazaret
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756
23 mars 2011
du groupe AEF - Radio France, l'INA, France Télévisions, Arte, La Chaîne Parlementaire (pourtant détenue à 100 % par l'Assemblée Nationale) et Gulli (chaîne thématique détenue majoritairement par LAGARDERE
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
méthode d'évaluation erronée, soit de l'opportunité née de la volonté de regroupement des éditeurs français par l'intermédiaire des éditions de LA MARTINIERE, pour faire face à la menace du groupe LAGARDERE
Page 4 sur 4