Met en outre à sa charge les dépens afférents aux instances devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, la condamne à payer à la SCP Noël-Nodée-Lanzetta

&nbsNodee Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Marie-Geneviève H..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Serge S..., 2°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A DECIDE QUE L'ACTE DU 29 MARS 1954 S'ANALYSAIT EN UNE VENTE FERME PORTANT SUR UN LOCAL COMMERCIAL, VENTE CONSENTIE PAR LANET A

Lauretta X..., demeurant chez Mlle Y...

PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT EN RAISON DES FAUTES GRAVES QU'IL AVAIT COMMISES LE 3 DECEMBRE 1973, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A BASE SA DECISION SUR LES DECLARATIONS DE LANET

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole ELEVAGE DE LA COTE, dont le siège social est au Bourg de Lanrelas

temps partiel par la société Le Monde de la vidéo ; que par jugement du 7 mars 2007, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par le tribunal de grande instance, la société Nodée et Lanzetta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sothel Marty, Hôtel "La Lauzeraie", dont le siège est ...,

/ la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], en qualité de mandataire judiciaire de la société Carreau Zananas, 3°/ la société Baronnie-Langet

(les participants) ont été sélectionnés par la société Adventure line productions (la société) en vue de participer au tournage de l'émission intitulée « Koh Lanta », pour les saisons 2002, 2003, 2004,

Toussain Y..., demeurant ensemble à Calvi (Haute-Corse), résidence Laniella n° 1, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LANATA, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, SPECIALEMENT DESIGNE PAR M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.

[Z] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Lannet, dont le siège est [Adresse 4], société par actions simplifiée, aux droits de laquelle vient la société J.

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Y..., demeurant 1, Place Saint-Eloi, 22130 Landeba, 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, veuve Z..., née B..., demeurant chez Mme Josette B... à Lannilis, Poulcansot-Landeda (Finistère

Paul X..., 2°) Mme Paul X..., exploitant l'hôtel des Dunes à Landeda (Finistère), Lannilis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Noël Nodée et Lanzetta.

Rabache, épouse Y..., demeurant ensemble 45, Pen Ar Bez, 29870 Landéda, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution