Lahcen X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la société Art

José Luis C..., 11, place Lagnen à Noves (Bouches-du-Rhône), 2 / M. José Manuel Garcia B..., demeurant chez M.

Lahcen Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Ahmed X..., demeurant ..., 2 / de M.

déclarer le prévenu coupable de participation à une association créée en violation de la législation sur les stupéfiants l'arrêt infirmatif attaqué s'est au moins partiellement fondé sur la lettre de Lahcen

édité par le ministère du budget qui contient l'information nécessaire sur les centres de gestion agréés et qui mentionne clairement la réduction d'impôt en cas d'adhésion à un tel centre ; que Mr Lahcene

DEPOSER SON RAPPORT AU SECRETARIAT DE LA JURIDICTION QUI L'A DESIGNE ; ATTENDU QUE DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LAGUERRE ET LES CONSORTS Z...

Lahcène, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Lahcène veuve X..., les conclusions de M.

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

apos;avoir dit le licenciement de Monsieur [U] justifié par une faute grave et d'avoir débouté Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Labrenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

Maxilly-syr-Leman, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Confimex, société anonyme, dont le siège est ..., 101 Lausanne

C..., titulaire des marques Château Beau-Rivage Laguens et Château Beau-Rivage, déposées le 10 juillet 1968 pour la commercialisation de vins, a demandé, sur le fondement de la fraude et de l'indisponibilité

/ de la société France recouvrement, dont le siège est ..., 4 / du Collège Lakanal, dont le siège est ..., 5 / du Trésor Public Tulle campagne Sud, dont le siège est Quartier Montana, 19150 Laguenne

Lahcen X..., demeurant à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre D), au profit de la Caisse primaire d'assurance

X..., engagé le 1er juin 1984 comme directeur des ventes de produits agrochimiques pour l'Afrique du Nord par la société Uniroyal, aux droits de laquelle vient la société Gates France, a été licencié le

cassation d'une ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône du 21 juin 1991, au profit de Mme Nasria Y..., née Lahcen

Maurice, demeurant "Le Peuch", Saint-Bonnet Avalouze à Laguenne (Corrèze), 2°/ Mme Y... Monique, née Saure, demeurant ...

code de procédure civile, en ce que les juges du fond ont refusé d'examiner les manquements allégués relatifs à la qualité du travail fourni par l'expert, tirés de la motivation du rapport, de ses lacunes