H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.

; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société France Investipierre, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Lavalin

Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M. de X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

relevé que la société Sidel Holding France, société dominante du groupe Sidel auquel appartenait la société Sidel Blowing & services, était détenue à 100 % par une société étrangère, la société Tetra Laval

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du parquet, puis du tribunal correctionnel de Laval

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Josette, Mme Latil X..., Mme I... Odile, M. J... Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...

X... ayant fait une chute sur le sol de l'aire de lavage du garage de la société Pyrénées Diesel, a été blessé et a assigné cette société en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que monsieur X... a été engagé le 1er octobre 1993 en qualité de chef d'exploitation par la société Cargo Lavage

(les consorts Z...), une convention régissant leurs relations futures après la reprise par une société à constituer sous le nom de Mineo-Lassalle dont elle détiendrait 99,99% du capital, des activités

Jean-Claude X..., domicilié mairie de Saint-Germain-Laval, 77130 Saint-Germain-Laval, 2 / de la commune de Saint-Germain-Laval, représentée par son maire en exercice, 77130 Saint-Germain-Laval, défendeurs

satisfaisantes et excluent la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille

d'annuler le réquisitoire introductif du 7 janvier 199'7 (D 46-47) ; "aux motifs qu'en visant le procès-verbal 451/96 du SRPJ d'Angers, joint à son réquisitoire, le procureur de la République de Laval

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat