Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

DESPORTES, conseiller référendaire rapporteur, assisté de Mme LAZERGES, auditeur, M. DI GUARDIA, avocat général, Mme TARDI, greffier en chef.

Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Degrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge

Lazarus, conseil de Dominique Z... en ses observations, M.

Emery de X... de Lavergne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit des Assurances générales de France (AGF), dont le siège

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand A..., qui se trouvait sur le site de l'usine Lafarge

Pometan, Guérin, Chaillou, conseillers, Mmes Gorce, Lazerges, conseillers référendaires, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

béton préfa, 8 / de la société Préfabrication O-P Lafarge, 9 / du ministre de l'Economie, défendeurs à la cassation ; V - Sur le pourvoi n° S 03-21.141 formé par la société L'Industrielle

Lavergne, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, dont le siège est ...

Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.