AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 novembre 2021), Mme [U] [X] épouse [T], M. [G] [T], Mme [O] [T] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2021), la société Logo et la société TAG Heuer, qui deviendra une succursale de la société anonyme de droit suisse LVMH Swiss Manufactures (la société LVMH), ont conclu

(SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, les ayant donnés à bail à plusieurs médecins regroupés au sein d'une société civile médicale pour l'exercice de leur profession, le syndicat

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE FACTO-FRANCE-HELLER

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Factofrance Heller, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour Facto Cedex

] [HE], décédée, 5°/ à M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts P..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HEG, et après en avoir

B..., (880 MP 724046), 7 / du Het Centraal Ziekenfonds, dont le siège est ...,, prise en qualité de caisse prestataire d'Anna Z...

X..., ès qualités et de la société VB Heller Bank, les conclusions de M.

société Copalex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société He

précontraints, ayant souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Euler Hermès SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2015), que la commune de [Localité 1], propriétaire de la parcelle cadastrée HE [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle HE [Cadastre 1] dont la

Claude B..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la société Entreprise B... , dont le siège social était ci-devant à C..., Christ de C... et actuellement, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société He Mas, venant aux droits de la société Bigorre construction d'exploitation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux droits de la société Cargill Hens