de Poitiers, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présents : Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. de Leiris

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présents : Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. de Leiris

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

[H] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté, de Vénusia Ismail, greffière

[B] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Montpellier ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

d'Angers ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

d'Angers ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

d'appel de Lyon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris