DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE FAIT ET PRONONCE LE 30 MAI 1973 PAR LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, LEPAIN

Z..., notaire associé de la SCP Y..., Z... et Lenart, devenue le 5 août précédent titulaire de l'office notarial de M.

Lebarbé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société A. Lebarbé à payer à M.

Alain B..., délégué syndical ouvrier, contre les arrêts rendus le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles, dans les litiges les opposant à la société Lear Corporation Seating France, société

Petit-Bourg refusait d'engager concernant les préjudices subis par celle-ci à l'occasion de la vente de terrains du lotissement communal La Pointe à Bacchus et d'opérations relatives au lotissement "La Lézarde

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lepas

ET GUILBERT, A VENDU A LEJARD DEUX DOMAINES, MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE INDEXEE QUE PAR ACTES DES 31 JANVIER 1959, LEJARD A REVENDU L'UNE DES PROPRIETES A Z... ET L'AUTRE A A...

André Y..., demeurant ... la Lemance, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

22.768, S 19-22.769, T 19-22.770, U 19-22.771 et V 19-22.772 contre vingt-sept arrêts rendus le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges les opposant à la société Lear

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Lepante, société civile immobilière, dont

–H... un manteau de fourrure léopard. Un accord s'est établi entre les parties sur un prix de 2 500 euros.

Daniel, Lucien Y..., demeurant à Sauveterre la Lemance, Fumel (LotetGaronne), 28) Mme Cathy, Ann Y... née X..., demeurant à Sauveterre La Lemance, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Delrieu, dont le siège est Saint-Front à Sauveterre la Lemance (Lot-et-Garonne

Antoine X..., demeurant ... la Lemance (LotetGaronne), 28/ de la société anonyme des Etablissements Delrieu, dont le siège social est sis à SaintFront (LotetGaronne), Sauveterre la Lemance, 38/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

obtenu le 18 août 1995 la saisie-arrêt des titres, sommes, deniers ou valeurs possédés auprès d'une banque du Luxembourg ainsi que, dans le cadre de la procédure pendante à Genève, la saisie d'un avion Lear

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Montage Distribution FOMODIS, dont le siège social est à Sauveterre La Lemance

QUI N'AVAIT D'AUTORITE QUE SUR LES MATELOTS DU LEOPARD ET QUI PAR SA FAUTE A CAUSE LA MORT DE Y...

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M LEPANY.

Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège