MARION ONT DONNE EN LOCATION UNE PROPRIETE RURALE A UN DE LEUR Y...

Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens

Louis X..., demeurant ...

Louis Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Z...

Marino, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

son consentement au mariage de Joseph V... ne démontrerait pas que celui-ci ait été traité par elle comme son fils et, a fortiori, comme le fils de son mari Toussaint V... ; Mais attendu que la cour

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Louis X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilles Y..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père M.

Louis et Jean-Claude Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi principal de M.

Douvreleur, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis Y..., demeurant Le A...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.