Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), M.

[L] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eco-Logis, ont formé le pourvoi n° B 22-18.075 contre le jugement rendu le 22 avril 2022 par le tribunal judiciaire du Mans (pôle

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis X... poursuivi pour violences volontaires et a débouté la

, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Factum finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant que le pourvoi principal formé par la société Magna Lorraine

Marne Ardennes, anciennement dénommée Forclum Lorraine Marne Ardennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Base Bureau d'administration de services et d'études, pièce n° 3 ; que par un acte publié le 29/04/2005 et selon des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 12 mars

Jean-Marie F..., chez M. B..., ... (Bouches-du-Rhône), 6 / de M. Jean-Louis F..., pris en sa qualité de cohéritier de M. Jean-Marie F..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

n° 2014-315 du 11 mars 2014 qui, complétant la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de transposition de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004, prévoit désormais qu'à défaut pour le saisissant de s'être

applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat, avant l'entrée en vigueur en France, le 1er septembre 1992, de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes

LOGIS TRANSPORTS a fait signifier à Monsieur A... et Madame R... diverses offres de relogement : les 7 mars 2014, 12 mars 2014, 5 mai 2014, 16 juin 2014, 19 juin 2014, 31 juillet 2014, 2 et 10 octobre

l'Union des caisses d'assurance nationale de la sécurité sociale, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, BP 45/46, 33, avenue du Maine, 75755 Paris cedex 15, 9°/ M. le préfet de la région Lorraine

Mon logis s'est pourvue en cassation contre l'arrêt 7 mai 2014 ayant sursis à statuer sur les demandes des parties, en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 10 février 2016 ; Mais attendu

, saisis de la procédure ; "alors, d'une part, que X... avait fait valoir dans son mémoire que préalablement à son élection de maire du 18 mars 1989, il avait été mis en cause par deux lettres des 22

alors, d'autre part, que les lois de validation étant restrictives, il ne saurait y avoir de validation implicite ; que la Cour de Cassation par arrêt du 22 mars 1989, a déclaré que les dispositions

BORE, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine), représentée par son maire

LOGIS-TRANSPORTS a fait signifier à Madame B... diverses offres de relogement : les 7 mars 2014, 14 mars 2014, 16 mai 2014, 31 juillet 2014, 26 août 2014.

BORE, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS