et que A... a repoussé la main du médecin qui lui caressait les seins, sans équivoque possible, en la questionnant sur les sensations qu'elle ressentait et qu'elle a précisé qu'elle s'était sentie "médusée

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 6 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations par incendie, dégradations

l'assemblée a été tenue, quand bien même n'aurait-elle pas été convoquée ; qu'en déclarant dès lors X... coupable du délit quand il était établi que l'assemblée, qui se composait exclusivement de X... et de Metout

X... de nationalité guinéenne, marié et père de quatre enfants, est en situation régulière ; qu'il déclare être en France depuis 1988 et exercer la profession de médium sous le nom de "M.

Menouar X..., demeurant ..., 2°/ M. Rachid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

Bruno Z..., Maillguy A..., Ludovic B..., David C... et Menouar D..., prévenus de vol aggravé et association de malfaiteurs ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que,

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ La société [Adresse 5], société civile, 2°/ le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc

industrielle La Vigne aux loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie

Meddour, B..., A... et C... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille un.

X... de son activité de médium ne pouvaient être déterminés avec précision, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les seules lettres de refus, qui n'avait pas à procéder à une recherche sur des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mendoua Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Jean-Marie, Eugène K..., demeurant à Mesdoun en Plouguerneau (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 18/ de M.

Jocaveil & fils n'avait pas réalisé l'ensemble les travaux d'électrification du lotissement décrits dans son devis et sa facture dès lors que ceux-ci avaient préalablement été effectués par l'entreprise Mejdoub

droits de l'homme et de la présomption d'innocence ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire interdisant notamment à Michaël X... d'exercer ses activités de médium

reproché" ; qu' " à cet égard, ils ne sauraient éluder leur responsabilité en invoquant celle du courtier ayant concouru aux transactions ou leur croyance erronée sur le fonctionnement des "chais du Médoc

Houes X..., demeurant à Mesdour, 10341 Wilaya de Bouira, en cassation d'une décision rendue le 7 juin 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au

personne présente serait rendue nécessaire par le déroulement des débats ; que rien n'établit qu'en l'espèce il en soit ainsi" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'après l'audition du témoin Menouar

Menouar X..., demeurant ...

Jean Dominique, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 15°) Madame R... Marie épouse YX..., demeurant à Solenzara (Corse) Via Alba, Le Belvédère ; 16°) Madame S...

X..., de la SARL Télémarketing productions allô médium, de la SARL Société d'exploitation des éditions Anne Chamfort, de la SARL VPC international marketing, de la SARL Laser développement informatique