siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), avenue d'Oxford, représentée par sa gérante en exercice, demeurant audit siège, 2 ) de Mme Marguerite A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Villa Mamouni

formé par Mme Noémie Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Majuna

Z... dite Madonna et Declan F...

Louison, épouse Q..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 10 / Mme Marguarette B..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 11 / Mme Jean Dominique X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 12 / Mme Ambroise

Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

Sévère Cerland, demeurant à Macouba (Martinique), 2°) M. Fortuné Negouai, demeurant à Macouba (Martinique), 3°) M. Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.

Antoine D..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M. Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M.

bail était acquise sur le fondement de la clause résolutoire du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Mamounia

Antoine D..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M. Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M.

Benoît Z..., demeurant 50, Pas Macouba, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

Mahona d'un nouvel emplacement et par conséquent son obligation à payer les charges afférentes audit emplacement ; que le tribunal, en statuant ainsi, a violé le principe précité et l'article 1315 du Code

Ramone, Christian X..., demeurant Macouba, 50 Pas, à Basse-Pointe (Martinique), 2 ) Mme Béatrice, Delphine Y..., demeurant à Macouba, Rivière Roches, à Basse-Pointe (Martinique), 3 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CERLAN A..., demeurant Mairie de Macouba (Guadeloupe), en cassation

Sévère B..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sévère C..., demeurant Le Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 2 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme DEFREL A..., Marie-Thérèse veuve CHALOMEE, demeurant 50, Pas Macouba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Irenée X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation d'un