Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

Marghnia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 mars 2000, qui, pour assassinat, a condamné la première à onze ans de réclusion criminelle et qui, pour complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-30.372 formé par : - la société Mana France

Par jugement du 9 avril 2018, un tribunal de grande instance a débouté la société NIH Côte d'Azur de sa demande de nullité des baux consentis le 1er janvier 2001 entre la société Marina Leisure Industries

Z... et/ou Nahoum Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.365 formé par la société à responsabilité limitée Mana France holding, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Francine

formé par la société FMN Holding group, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, IV - Sur le pourvoi n° Q 97-30.370 formé par la société Mana

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina

anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Magalas

respectives des parties avaient été définitivement fixées par un chef de dispositif non équivoque prononçant successivement : - la résolution de la vente du 4 juin 1993 de l'immeuble sis 29-31 boulevard Magenta

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La société Magenta

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société San Marina, de Me Odent, avocat de M.

X... gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne-restauration, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction "MAGNY AUX BOIS", représentée par sa gérante la

en plusieurs chargements, a été transporté par les sociétés Transports Frossard, Paul X... et fils, exerçant son activité sous la dénomination "Rapid Savoy" et Fournier Langlais ; qu'à la livraison à Magny-les-Hameaux

Le tribunal avait toutefois relevé que ce jugement était frappé d'appel et ne pouvait être opposé par Monsieur X... à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis.

Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 18 août 2014), que M. et Mme [O] détenaient respectivement cinquante et cent cinquante parts du capital d'une société civile immobilière « Le Vallon-Magenta