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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210872
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-21.953 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Maillard
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43e9
28 février 1991
28 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fae1
10 mars 1971
10 mars 1971
INCOMBE DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI, FORME PAR LITEL, PELISSIER ET PASCAL, TIERS ELECTEURS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE MAILLARD
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378
9 avril 2013
9 avril 2013
de la société Caterpillar au passif de la société Malissard, l'arrêt retient que M.
Source officiellecomm
61372374cd5801467740a026
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Maurice A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 4 / de M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
capital et à la tête de laquelle Alain X... avait placé Bernard Z... comme gérant ; que pour se disculper des autres faits qui ont abouti, de la même façon, à faire bénéficier une autre SCI, la SCI Mailliance
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61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège est boîte postale 91 à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a7
9 mai 2001
9 mai 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry Maillard
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d36
19 mars 1985
19 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MALISSARD FRERES SAVARZEIX ET CIE (SOCIETE MALISSARD) A ETE
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
29 juin 1992
Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff080
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Georges X..., demeurant anciennement ..., et actuellement Les Croix, 56120 Lanouée, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de l'indivision Maillard
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b80
26 avril 2000
26 avril 2000
Vu l'article 1134 du Code civil et les articles 40 et 50 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une demande de la société Maillard
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
29 juin 1992
Jean, Laurent, Charles Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 8°/ Mme Marie, Odette Z..., épouse E..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd45
24 juin 1971
24 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS MAILLARD ONT CHARGE DUPUIS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MACONNERIE POUR
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebbd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Stéphane X..., demeurant Hôtel de la Brigade, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Maillard, société
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310432
19 décembre 2019
19 décembre 2019
domiciliés tous deux La Touche, 50220 Ducey, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etablissements Maillard
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc66
14 novembre 1977
14 novembre 1977
N'INTERROMPT LA PRESCRIPTION QUE SI ELLE A ETE SIGNIFIEE PAR LE CREANCIER LUI-MEME AU DEBITEUR SE PREVALANT DE LA PRESCRIPTION ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE MALISSARD
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442ef
25 mars 1980
25 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE MALISSARD-SAVARZEIX AVAIT CONTRACTE UNE ASSURANCE POUR LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES CAUSES PAR SON
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6079a8559ba5988459c4cbc7
23 mai 1996
23 mai 1996
Y... avait déclaré une adresse personnelle précise, même s'il avait également rappelé l'adresse de son conseil, Me Maillard ; que la notification de l'ordonnance de non-lieu, adressée à un autre avocat
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613724e0cd580146774191e4
21 novembre 1989
21 novembre 1989
l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il est indiqué que l'arrêt a été lu, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale, par Melle Maillard
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