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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235acd58014677408a59
17 novembre 1999
X... a conclu avec la société Marvy, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge Granulats Rhône-Auvergne, un contrat de fortage sur des terrains lui appartenant, sous conditions suspensives de
ECLI:FR:CCASS:2020:C300894
26 novembre 2020
Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès
6137234bcd58014677407e9f
7 juillet 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège est Maison du Crédit mutuel, ..., 2 / la société Locarev-Maeva
comm
613721f8cd580146773f9285
2 novembre 1993
Y..., a confié à la société Patrigeon, la reprise de travaux, concernant un manège, partiellement exécutés par une autre société ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300482
10 septembre 2020
D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.
613722a0cd580146773ff51e
5 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson Industrial, dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100041
18 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société
cr
NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C
6137264acd580146774246c8
23 mars 2004
a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00622
27 septembre 2023
dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche de données de sécurité de la société Mane
607940ba9ba5988459c3d7ce
10 février 1965
SES DROITS PROPRES ET CEUX QU'IL TENAIT DE SES FRERES PREDECEDES JEAN DIT MANECH, MICHEL ET MARTIN DANS LA SUCCESSION DE SES PARENTS MOYENNANT "A TITRE DE FORFAIT" UN DROIT DE LOGEMENT ET D'ENTRETIEN DANS
soc
613724a8cd5801467741751d
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Massey-Ferguson, en qualité de délégué commercial
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677
11 mai 2017
Z... a commencé l'exécution d' un contrat d'agent pour le compte de Massey-Harris, puis à partir de l'année 1954 pour Massey-Ferguson à la suite de la fusion de Massey-Harris avec la société Ferguson,
6079d3639ba5988459c58b9d
17 mai 1983
QUI, LUI-MEME, A DEMANDE A LA SOCIETE MABELLY D'EXECUTER CE TRANSPORT ; QU'AU COURS DE CELUI-CI LA MARCHANDISE A ETE VOLEE EN ITALIE, QUE LES COMPAGNIES AACHENER UND MUENCHNER VERSICHERUNG AG ET HUIT
60794d2e9ba5988459c48489
30 juin 2004
Daimler Chrysler et Royal Trust of Canada, ci-après " les sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva
6137220ccd580146773f9d15
16 novembre 1993
contracté à la suite d'un concert frauduleux entre le mandataire et le tiers ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts B... invoquant l'existence d'un tel accord frauduleux entre Mareva
ECLI:FR:CCASS:2018:C100908
3 octobre 2018
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que le tribunal du district de Limassol (Chypre) a, par injonction dite « Mareva
ECLI:FR:CCASS:2023:C300593
7 septembre 2023
[P] des boxes, des paddocks, un manège, une carrière et une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 24 octobre 2018, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300747
12 juillet 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet
civ2
6137233dcd580146774073e1
21 janvier 1999
à Maeva, 98731 Huahine, 4 / de Mme Georgette H..., épouse F..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 5 / de M.
607943349ba5988459c41913
28 janvier 1975
SUR LE DESISTEMENT PARTIEL : ATTENDU QUE MALLEVRE A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LE CREDIT LYONNAIS ET LES EPOUX Y... ; LUI DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT ; SUR
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