d'assurance légales, un engagement de payer à bonne date les échéances prévues au marché du lot « gros oeuvre » à réception du document ATEX et des polices d'assurance légales, enfin la renonciation à

2012, date de son départ en Espagne et, depuis son retour en France, 20 mois entre mars 2017 et octobre 2019 ; qu'il soutenait que l'assistance ainsi requise était permanente (poste ATP), ou à tout le

Jean-Denis Y..., 3°/ Mme Martine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ la société Atys, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel

Marc X..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Peinture Normandie, 3°/ à M.

Enfin, sur 94 sociétés qui ont répondu à l'appel d'offre, seule la société ITR Iso 2000 estime avoir été flouée du fait de l'attribution du marché à ATI et seule la société ATI remet en cause la régularité

GES Capricorne en qualité d'agent de propreté, niveau AQS 3A et a été affecté sur le chantier Airbus au nettoyage de l'A340 ; que son contrat de travail a été transféré par avenant, à compter du 1er mars

L... et la société L... à payer à l'Autorité des marchés financiers la somme globale de 3 000 euros et, d'autre part, la société GEM investments America LLC à payer à l'Autorité des marchés financiers

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société AT

incombe au demandeur à la restitution ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Paschal, fabriquant d'échafaudages, en relation d'affaires avec la société Aquitaine travaux matériel (société ATM

X... a commandé à la société Assistance technique du bâtiment (ATB) le traitement des tuiles de sa maison, comportant, notamment, une application d'un produit anti-mousse et lichen ; qu'après réalisation

T..., domiciliée [...] , représentée par son curateur, l'association l'Ati Aquitaine, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association de tutelle et d'intégration ATI Aquitaine, dont le siège est [...] ,

conteneurs du Havre à Louvigné-du-Désert, s'est substitué la société Navitainer pour organiser ce transport ; que cette société en a confié l'exécution à la société Atlantic trans-containers (société ATC

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Automatismes et techniques avancés (ATA), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par

X... a été nommé le 1er novembre 2006 membre du directoire de la société Atos Origin, aujourd'hui dénommée la société Atos ; qu'il en est devenu président le 1er octobre 2007 ; que le 16 novembre 2008,

Marc N..., domicilié 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire liquidateur de la société Euroway, 3 / de M.

1993 par la société ATN en qualité d'agent de propreté, a été affectée sur divers chantiers dont celui des bureaux de la gendarmerie de Vesoul ; que ce marché ayant été repris en 2000 par la société NTI

les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés et portières enfoncées ; que ces véhicules étaient entreposés à l'abri des regards ; que l'épouse du prévenu indiquait que son mari

Samuel A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1°) de la Société d'exploitation et de gérance "ATH"