X... a été nommé liquidateur judiciaire de la société Germain et mandataire judiciaire de la société L'Auzonnet et la société de Saint-Rapt et Bertholet, administrateur judiciaire de la société L'Auzonnet

Thierry A... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge

Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon qui avait procédé à l'interrogatoire de première comparution le 19 février 2011 ; que, suite au courrier adressé le 16 juillet 2012, par

Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon qui avait procédé à l'interrogatoire de première comparution le 19 février 2011 ; que, suite au courrier adressé le 16 juillet 2012 par

Y..., puis la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet, commissaire à l'exécution du plan de ce dernier, sont intervenus à la procédure ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu

juridiction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 mars

Jean-Marc Besson, demeurant 81, rue Carnot, 71000 Mâcon, 80 / de M. Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M.

Saint-Jacques Bât E 20, rez de chaussée à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 93°) Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ...

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

(votre courrier daté du 10 Mars 2008) ... ; .

X..., créancier pour un montant de 1 077 333 FCFP, a reçu deux chèques rejetés pour cause d'interdiction bancaire du compte WESTPAC de la société Le BERTHELOT, en mars 1995, puis quatre traites également

Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de production et d'une marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge