Y..., Z..., B..., D... et E... ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal de

société Hervé) le lot peinture de travaux de rénovation d'un immeuble, selon un contrat prévoyant un prix forfaitaire et que toutes les pièces contractuelles, d'ordre administratif et technique, du marché

La société Marnez, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et M.

Costa, ayant abandonné le chantier, la société La Demeure familiale, après avoir résilié le marché, a assigné en réparation la société JAC, la MAF et la compagnie Allianz, qui a formé une demande récursoire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2015), le 2 mars 2009, la société Prophal a conclu avec la société [...] deux marchés portant sur des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments situés

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2019), la société civile immobilière [...]

X..., accepté de régler la totalité du marché concernant ce chantier, sous déduction de la retenue de garantie de 5 %, au fournisseur de matériaux, la société Gedimat Kestelyn, étant précisé qu'en cas

motif qu'il était antériorisé par une demande de brevet allemand publié en 1987 et déposé par la société Schluter ; que le 1er décembre 1987, la société Norpac et la société Schluter ont conclu le marché

, qu'il n'établit pas que le syndic ait signé sans précaution le marché de travaux litigieux et que l'avis de l'expert, selon lequel M.

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier

propre libre de tout déchet pendant et après l'exécution des travaux dont il était chargé ; que le compte rendu de chantier du 26 janvier 2000 précisait que le nettoyage serait effectué par l'entreprise

)"; que Jean-Marc A..., collègue de travail de la victime a déclaré; "nous avions à notre disposition des harnais, des casques, une ligne de vie.

chambre, section concurrence), au profit : 1°/ de la Société méditerranéenne de béton (SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers

C'est à tort que le premier président a retenu que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux n'étaient pas applicables. 13.

à un prix si bas qu'il rend impossible toute marge bénéficiaire, attestant ainsi du caractère fictif du marché obtenu dans le seul but de se procurer des fonds ponctuels ; qu'en l'espèce la cour d'appel

(règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE (le règlement MAR). 9.

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpelllier, 11 juin 1992), que la société Jean Caby a conclu, le 29 mars

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2023) et les productions, la société Entreprise Pitel, donneur d'ordre, a conclu deux contrats de sous-traitance avec la société Roissy TP portant, l'un sur un chantier