Mercier, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Marcel Bessard, demeurant rue de France, rue Emile Zola à Béthune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu

la construction d'un mur en lieu et place de la digue, un stockage de plusieurs cuves de vin, avec des remblais et une aire bétonnée surélevée, un stockage de divers matériels et de plusieurs cuves de

Marcel C..., Mme Cécile X... et M.

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Marcel Beaufils, société anonyme dont le siège social est .

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

épouse C... , Eugène XT... , Pierre XU... , Marie XF... , Philippe XF... , Marcel XV... , Marc XW... , la société Sef scierie Deume, Donato YW... , la société La ferme de Dovezet

Bernard Y..., domicilié [...], venant en lieu et place de M. Pierre-Paul C...

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

parties civiles ne tendait qu'à la condamnation du prévenu au paiement de dommages-intérêts, et les notes d'audience ne pouvant prévaloir sur ces mentions ; qu'en accueillant néanmoins la demande de Marcel

ISO, chargeable par le système " ampliroll " sur des camions ; que, quelques années plus tard, la société Boughton, concessionnaire anglais de la société Bennes Marrel, pour répondre à une demande de

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Hennson International, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Marche, demeurant ..., 4 / Mme Z... Marche, demeurant 52270 Doulaincourt-Saucourt, 5 / Mme E...

Marcel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone Y..., demeurant ..., 3°/ M. Guy B..., demeurant ..., 4°/ M.

Marcel, contre l'arrêt n 7112 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions à la réglementation sur la publicité des prix, l'a condamné à 50 amendes de 1 000