Christian Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de Mme Marie, Madeleine Z... née D..., demeurant ...

pourvoi formé par la Société de gestion commerciale et financière (SGCF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 25 mai

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 avril 2010) que, le 5 juin 1996, Hugues X..., salarié de la société Christian

Christian X..., - M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT de Lorient, agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire dûment

d'un montant d'un million d'euros ; que la banque a pris pour garantie (article 4) un contrat de délégation de créance relatif à un contrat de capitalisation à souscrire par Christian X... auprès de la

suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

d'instruction au cours de l'information et a refusé de faire droit aux demandes des parties civiles sollicitant la reprise de l'information aux fins qu'il soit procédé à diverses mesures d'instruction dûment

Hugues C..., Hervé Jacquard, Jean-Claude B..., Gilbert Y..., Christian X..., Jean H..., Rémy F..., Marcel G..., Robert Z..., André E..., Jean A..., Hervé A..., Michel D..., Arsène I..., Jean I..., et le

Christian Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Société parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Clotilde, Denise X... épouse de M.

Christian X... qu'il ne fallait tenir aucun compte de ce document du 16 mars 1994 ; que dans une sommation interpellative du 3 mai 1999, de l'emprunteur Marie Adrien X... destinée à faire la lumière sur

Gérard Y..., 2°/ Mme Christine B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Christine

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre socile) , au profit de Mme Christiane X..., demeurant 37, cité des Tilleuls, 40200 Mimizan

Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

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été présentée" ; "alors que la requête aux fins d'autorisation de procéder à des visites domiciliaires, ne peut être présentée que par un agent des Impôts ayant au moins le grade d'inspecteur et dûment

Christian Z..., demeurant à Montmort-Lucy (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée