André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC

Jean Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Sophie E..., épouse F..., demeurant ..., 11 / de M.

Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., venant aux droits de Jean-Claude I..., M.

Ces derniers viennent à se demander qui dirige l'AMETRA.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° U 17-17.910

Vincent VVV..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de Florence VVV..., 94°/ M.

Pellegrini, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Falleau, 5°/ de M.

Le Roy, demeurant ..., 255 / Mme Marie-Françoise EM..., demeurant ..., 256 / M.

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 328 FS-P+B Pourvoi n° A 16-10.046 R É P U B L I Q U E

pourvoi prononcée d'office, doit être notamment remise au greffe, dans le délai du dépôt du mémoire, une copie de la décision et de ses actes de signification ; Attendu que la caisse s'est pourvue le 25 mars

Daniel X... et par la société MCT, le 11 avril 2011 ; Que cette convention a été homologuée par la DIRECCTE de Bourgogne laquelle a notifié cette homologation à la société MCT le 17 mai 2011 ; qu'il reste

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

FFFFF..., domiciliée [...]                              , 168°/ à Mme Marie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... RRRRRRRRRRRRRRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......

X...) avait interjeté appel le 11 mars 2011, avait conclu le 14 juin 2011, mais n'avait communiqué ses pièces que le 4 juillet 2011 ; qu'en déclarant mal fondée la demande de rejet des pièces communiquées

avait cédé la propriété d'un local à usage commercial, a ordonné son expulsion et a fixé une indemnité d'occupation ; que Bernard Y... est décédé le 7 décembre 2009 et que ses légataires universels, Mme Marie-Claire

Vincent CZ..., 148 / Mme Julie YF..., 149 / M. René, Raymond, Gabriel ZA..., 150 / Mme Yvette, Marie F..., épouse ZA..., 151 / M.

compte dans la même banque, sur lequel la société IPFE a déposé les chèques émis par les particuliers au profit de la société Sheen ; que la société IPFE, ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 mars

Marc CCC..., domicilié [...]                                               , 67°/ Mme DDD...