2014 et se trouve hébergée par son beau-frère [L] [X]; Qu'elle ne bénéficie d'aucun patrimoine immobilier et dispose de 30.000 € d'épargne; Attendu que M.

(beau-frère de M. X...), ce que confirme M.

de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Béatrice

Le 26 mai au matin, S... est vu seul, 16 kilomètres plus loin, après quoi il rentre, avec la Cadillac, à Morlaix où il arrive dans la nuit du 27 au 28 mai.

[T], puis que son mari était venu et avait commis des violence sur ce dernier, la cour d'appel, qui n'a, par là même, nullement constaté que Mme [H] avait appelé son mari à la rescousse pour

M..., décédée, et Mme G..., aux droits de son mari I...

2007, pour le bail du 13 mai 1998 portant sur le lot nº 7 et partie du lot nº 6 ; - saisi par exploit des 31 mars et 30 avril 2009, le tribunal de grande instance de Carpentras, par jugement du 30

Il conclut dans son second avis du 5 mars 2015 : « 2ème visite inaptitude au poste ELS charcuterie.

J..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

[H] [O] et sa famille arrivait à son domicile pour y passer des vacances et que celui-ci l'a attrapé violemment en lui démettant l'épaule gauche, en lui reprochant d'avoir reçu une amie chez lui, ce qu'il

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° U 15-15.303

maison, que celle-ci souffre d'un manque d'entretien même si par ailleurs, elle était déjà lors du décès affectée de dégradations diverses ; que l'examen des procès-verbaux dressés en 2010 puis le 5 mars

I... se voit reprocher deux séries de faits, commis le 25 mars 2013 ; que sur les violences avec arme n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, il est reproché à M.

Jean-Louis B..., domicilié gîte Fontloup, chemin de la Traverse, 84800 L'Isle-sur-La Sorgue, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre famille), dans le litige l'opposant

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

N° G 16-84.849 F-D N° 1117 ND 30 MAI 2017 REJET M.

offertes au mineur par le parent chez qui la résidence de l'enfant a été fixée ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la décision du juge aux affaires familiales rendue le 24 mars

Jérôme X... et Mme Sophie A..., 12°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 30 mai 2003, alors qu'il conduisait un ensemble routier composé d'un