utilisées par un boîtier dont on ignore tout y compris le numéro IMEI, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; que les diligences effectuées au titre de la commission rogatoire délivrée le 6 mars 2015

cadre de 731 contrats de travail à durée déterminée entre le 13 mai 1998 et le 1er mars 2015. 3.

- colonne de droite : paragraphes 1er, 2, 5 et 6, - page 8 : - colonne de gauche : paragraphe intitulé "19 janvier 1998, le coup de force", - colonne du milieu : paragraphes intitulés "18 mars

à l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

durant la période de télétravail obligatoire du 17 mars au 10 mai 2020. 4.

Jean, - LARUE Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans

sommation interpellative en date du 25 novembre 2003 avoir acquis auprès de Jean-Marie X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que

1996, la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable des faits de la poursuite ; "aux motifs que le juge répressif a le pouvoir de retenir, en tenant compte des éléments soumis à son appréciation, une

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France (UNPF), dont le siège social est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune de Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

d'huissier à l'appui, que la chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit

X... était un membre éminent, mais aussi à l'égard de Jean-Marie X..., maire de Toulon, en leur qualité d'employés municipaux de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

31 mai 2018, de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral lié à l'éviction, subsidiairement de rappel de salaires pour la période du 15 mai 2012 au 28 février 2016, de dommages-intérêts

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1991, qui, pour exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende