été dénoncé, la cour s'est également fondée sur le protocole d'accord du 21 octobre 1991 et son avenant du 18 mars 1992 ; que ces pièces avaient été invoquées par la société la Montagne comme preuve du

Epargne et selon François X... à un prêt qui lui était accordé et qui a été concrétisé sous forme d'un contrat daté du 13 mars 1988 "Capital Différé Pierre 2" dont il assurait le règlement des échéances

dont il avait fait équiper le véhicule était un moteur de AX 11 ; que l'avis de retrait conservatoire de certificat d'immatriculation porte l'indication du 31 mars 1989 ; que le kilométrage correspondait

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1832 et 1835 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monceau

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2012), que la société La Montagne a, suivant promesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé à M.

murs, devenue la société Foncière et financière Monceau (la société Monceau), a consenti à la société civile immobilière du Moulin (la SCI) un crédit-bail immobilier portant sur une propriété composée

Campofrio Montagne Noire le 14 mars 2005 ; que le 16 mars 2005 la société Madrange lui a fait connaître qu'elle entendait maintenir sa clause de non-concurrence sur une durée réduite à 18 mois ; que la

et août 1994, les associations CEGI HAUGAR, centre de gestion agréé par l'administration fiscale, et CESAR, assurant pour le compte de ses adhérents des prestations informatiques, ont licencié Jean-Marie

Tom avait été validé par des professionnels du droit, alors que ce n'est pas le montage juridique qui est mis en cause, mais sa mise en oeuvre par M.

Paul B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 3 ) de M. André B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 4 ) de M.

(PDG), 7 / la société anonyme Montagut Developpement, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

K..., de 2003 à 2011, par l'earl [...] avec la société Laiterie de la Montagne de sorte qu'elle se prévaut, au jour de la rupture intervenue le 20 mars 2012 à effet au 1er avril 2012, de l'existence de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de la montagne, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nectaire

Pierre X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société civile Centrale Monceau, dont le siège

code de l'urbanisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Ahmed X..., domicilié Poste restante, à Monteux (Vaucluse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Carpentras, au profit de M. Y...

LAITERIE DE LA MONTAGNE irrecevable en son appel contre ce dernier jugement ; que par jugement du 28 mars 2008 le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la liquidation judiciaire de la S.

X..., salarié de la société Holding Monceau qui l'employait en qualité de garçon de salle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre du 27 mai 2004 ; qu'il a saisi la