la Société transports maritimes (STM), sise ..., Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré prescrite l'action en paiement formée par la SARL Etoile Marine et de l'AVOIR déboutée en conséquence de l'ensemble de ses demandes; AUX MOTIFS PROPRES

de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

X... a passé commande à la société Accel marine (la société Accel) d'un voilier que celle-ci a importé en France et dont elle a confié le dédouanement à la société ECT ; que cette dernière n'étant pas

Féron de Y... aux dépens ; Dit que les dépens afférents aux instances devant les juges du fond seront supportés par les sociétés Evergreen marine corporation et G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., employée par la société Claire Marine a démissionné par lettre du 13 septembre

ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu le

de la société Cap Martin qui ne leur a pas cédé sa dette de paiement du prix ; qu'en énonçant que la revente en l'état de futur achèvement de l'immeuble constituait une cession de droit autorisée par

Y..., pour s'opposer au paiement de la facturer litigieuse invoque le fait que la société Clerivet marine serait à l'origine de l'avarie subie le 27.12.2011 ayant entraîné une immobilisation du navire

[F] et Mme [I] ont assigné la banque devant un juge de l'exécution en mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire et en condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts. 4.

[L], qui soutenait que le navire était en cours de transformation en navire de recherche et d'observation sous-marine aux fins de location pour effectuer des photographies sous-marines, une contravention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin 1995,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la marine

conditions de paiement du Solde de la Créance seront considérées comme remplies et JB Martin sera tenue de verser aux Epoux [E] sous un délai de 8 jours l'intégralité du Solde de la Créance" et que "la