Mascio, dont le siège est BP n 1, 30290 L'Ardoise-Laudun, 6 / de la société Delta Moquette, dont le siège est ...

impliquant son inscription au registre du commerce " ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments versés aux débats que l'association CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL LA CHATAIGNERAIE organise à Marcoles

Marcello X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section A), au profit du Trésor public, représenté par M. le Trésorier payeur

HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description

Marcello X..., demeurant ... Armée, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Daniel Gerschel, demeurant Marcelo T. de Alvear 548 21/c, 1058 Buenos Aires (Argentine), 2 / la société Amio, société à responsabilité limitée, dont le siège est 53/57, rue Pierre Curie, 78210 Saint-Cyr

Gérard F..., délégué syndical CFTC, demeurant ..., La Mascotte, 83330 Le Beausset, 9 / de Mme Anne B..., délégué syndical CGC, demeurant ..., Cidex 851, 59554 Bantigny, 10 / de M.

XX..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Parmentier Mascot, domicilié ..., 71°/ de la SPAPA, dont le siège est ..., 72°/ de la société Parmentier Mascot,

Q..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Parmentier Mascot, domicilié ..., 76°/ de la SPAPA, dont le siège est ..., 77°/ de la société Parmentier Mascot,

période considérée la SEITA a proposé à la vente des paquets de cigarettes de Gauloises blondes reproduisant sur l'emballage, outre la marque du produit et son emblème figurant le casque gaulois, une mascotte

Marcello, née Louise, Antoinette D..., domiciliée ... (Hautes-Alpes), 2°) M.

Roger X..., demeurant à Mougeac, 15220 Marcoles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

siège est 5, Cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 2 / la société Franki, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Entrecanales Y Tavora, dont le siège est Cardenal Marcelo

X..., demeurant à Marcoles, Saint-Mamet (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin

qu'elles ne l'ont été au 30 novembre, soit elles devaient figurer comptablement dans le stock au 30 novembre ; De plus, les appelants ne font pas la preuve que le matériel facturé par l'entreprise Maccoco

Marcello Y..., demeurant à Rome (Italie), via Antonio X..., 160161, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société anonyme

que l'ensemble des différents courriers produits en copie, écrits tant aux fournisseurs qu'aux différentes administrations, auprès desquelles elles se présentaient comme acquéreuses de l'enseigne la MASCOTTE

et des caractéristiques inhérentes à celles-ci ou, le cas échéant, de la poursuite d'un objectif légitime de politique sociale d'un Etat membre (CJUE, 26 novembre 2014, C-22/13, C-61/13 et C-448/13, Mascolo