Maurice P..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annie YX..., épouse YP..., 11°/ de M. Jean-Yves YP..., demeurant tous deux ... Grasse, 12°/ de M. Laurentino Fernandez S...

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Alain, - LA SOCIETE SNR ROULEMENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2006, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à une

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 29, R. 243 à R. 247 du Code de la route

Maurice O..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annie YX..., épouse YQ..., 11°/ de M. Jean-Yves YQ..., demeurant tous deux ... Grasse, 12°/ de M. Laurentino Fernandez R...

le salarié apte à son poste avec réserves dans les termes suivants : « réduction du temps de travail à 50 % afin de favoriser le maintien dans l'emploi dans la nouvelle organisation et d'assurer le roulement

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

Roger, demeurant à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), 4 / de M. Z... Jacques, Gérard, demeuarnt Route de Mahourat à Damazan (Lot-et-Garonne), 5 / de M.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 15, L. 16, L. 17, L. 10, L. 1-2 et L. 1-1 du Code de la route

Christian ZJ..., demeurant la Croix Rousse à Veyrins Thuellin (Isère), 100°) M. Michel ZK..., demeurant Le Bontet à La Tour du Pin (Isère), 101°) Mme Annick ZL...

Maurice, - A...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de

voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée » ; que la circonstance selon laquelle le

. ; qu'aucun témoignage direct n'a pu être recueilli sur les circonstances dans lesquelles il a été renversé, les seuls propos du blessé aussitôt après les faits étant "il m'a roulé sur les parties" ;

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

Jean-René BX..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), Lerand Verger C9, avenue de la Maurelle, 848/ de Mme Patricia BZ..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ... des Auffes,

pendant les phases de déplacement de l'ensemble routier sur les voies de circulation ; qu'il est constant et reconnu par M.