PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 septembre 2001), que la société anonyme Mazza

La société CMN a vendu en août 2018 trente-neuf navires à la société Zamil en Arabie saoudite et a refusé de payer à la société Manar les honoraires qu'elle lui réclamait. 3.

selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 décembre 2005), que la Société anonyme cale de halage d'Arles, dite société Sacha, concessionnaire d'une installation portuaire, a conclu avec la société Maia

Frères du fonds de commerce de Mazan est la démonstration parfaite de ce que la SNC est propriétaire du dit fonds ; en effet, si la SNC était seulement exploitante du fonds, aucune mention n'apparaîtrait

.., et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'un magasin d'optique, a été licencié le 23 juin 1999 par une société qui avait repris le fonds et aux droits de laquelle vient la société MAIA

ce que l'arrêt attaqué a déclaré France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda

forcée d'une transaction faisant obligation au cessionnaire de rembourser le montant d'un compte courant ; Attendu que pour déclarer recevable la demande des consorts Y... à l'encontre de la société Maga

J..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maza constructions, défenderesse à la cassation.

de ce que, en tant qu'héritières de Michaelina A... veuve B..., décédée le 2 janvier 2004, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Attendu que, par acte authentique du 27 août 1975, Makar

22 août 1928, sur le fondement duquel Mme A..., qui n'appartenait pas au corps judiciaire, avait été désignée comme magistrate intérimaire pour exercer les fonctions de procureur de la République à Mata-Utu

somme à la société X... et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-10.637 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Maya

V..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Masa 17, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Jean Magar, société à responsabilité limitée

, devenue société Mazars et Guérard, la société Befec Price Waterhouse (la société Befec), la société KPMG Fiduciaire de France (la société KPMG) et la société Cabinet Guy Noël et associés (la société

sur le premier point et s'appuie, pour établir le caractère indu des rémunérations et l'existence d'une faute, sur l'audit réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Mazars

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance. M. [T] a été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Maga.