. ; que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande en divorce, a constaté qu'il résultait de l'enquête menée par les services de police que de fréquentes disputes opposaient l'épouse à sa belle-mère, que

dans l'ascenseur, alors qu'un conflit avait lieu entre (Mme Y...) et l'une des résidentes dont Mme Y... avait la charge, suite à un coup de pied de la résidente (...), Mme Y... lui a « répondu par une gifle

quoi, la cour d'appel a violé par non application l'article 1134 du Code civil ; "alors que de troisième part, constater la convergence d'intérêts qui existe certainement entre l'administrateur d'un GIE

que la procédure de licenciement n'avait été menée qu'au nom de la société groupe Proclif et qu'ainsi l'attestation ASSEDIC citant le GIE Santé finance et pilotage comme employeur du salarié était erronée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Saint-Gilles

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour le PMU IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 5.000 € la condamnation prononcée au profit du GIE

X... a été engagé en qualité de collaborateur des conseils juridiques et fiscaux par le centre de gestion de comptabilité et de fiscalité agricole de l'Oise, devenu groupement d'intérêt économique (GIE

C..., responsable sécurité au sein du GIE, déclare que T...

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.550 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant au GIE Humanisation

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Gilles Y..., domicilié [...]                                                 , 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...]                                ,

étaient dirigées par les dirigeants du groupement ; - qu'il n'est pas communiqué les résultats de ses prédécesseurs ou successeurs, ni ceux des directions des autres établissements du GIE, ce

Il ressort de tout ce qui précède que le GIE a procédé à une recherche personnalisée, loyale et sérieuse en vue du reclassement de son salarié qui s'est avérée vaine que ce soit au sein du GIE qu'au sein

FERON ET DE CLEBSATTEL, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe, et les conclusions de M.

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

F... établissent un manquement du maître d'œuvre d'exécution la sarl Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage, d'AVOIR condamné in solidum la sarl Gili

comptes-rendus d'entretiens et autres documents propres à établir que le changement de poste litigieux annoncé s'inscrivait en réalité dans le cadre de négociations voulues par le salarié lui-même et menées