de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux, quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian

réunis (Messian) ; qu'au cours des essais, des avaries sont apparus sur le réducteur ; qu'après réparation par les techniciens de la société Messian, les mêmes défauts se sont manifestés lors de nouveaux

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

nullité résultant des réquisitions des 31 octobre et 5 novembre 2018, et refuser d'annuler l'ensemble de la procédure subséquente, notamment, l'interpellation, la garde à vue et la mise en examen de messieurs

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche de l'axe médian

le consentement de tous les indivisaires dès lors qu'il ressort des pièces produites que tous les indivisaires étaient d'accord pour la délivrance de ce congé, puisque les deux autres indivisaires (Messieurs

celle de sept autres salariés, a rappelé que deux sommations ont été faites à l'employeur de verser aux débats la fiche CO1 et les bulletins de paie des mois de décembre 1993, 1996, 2000 et 2013 de Messieurs

nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne médiane

salariés protégés, énonçait que "dans la continuité des négociations de ces derniers jours, et dans l'intérêt des parties, ils ont convenu que les convocations à des entretiens préalables à l'encontre de Messieurs

peuvent être proposées en tout état de cause ; d'où il suit qu'en déclarant irrecevable, par application de l'article 564 du code de procédure civile, la demande tendant à opposer une prescription à Messieurs

A... se trouvait déjà dans la voie médiane pour le dépasser, clignotant allumé ; que M.

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2017 pour notamment « toutes les parties représentées par un avocat » ; qu'au cas présent, il résulte de la pièce 25 intitulée « requête introductive d'instance à Messieurs

Y..., et le point de choc au milieu de la rue Barbusse, à deux mètres seulement de la ligne médiane et à trois mètres du trottoir; que ces éléments qui n'ont pas été remis en cause par la cour d'appel

que de la personnalité de son auteur, quel que soit le montant de l'amende qu'il retient ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le prévenu solidairement avec Messieurs

Z... lui-même avait indiqué qu'il circulait à 130 km/h sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian