LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel F..., notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Michel A..., demeurant ..., 2°/ M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat

ensemble au Cap d'Agde (Hérault), Hôtel Palméria, Ile Saint-Martin ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (première chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Michel

du Général-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de Madame Arlette, Solange, Pierrette A..., épouse de Monsieur Michel

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

d'arrêt de la Santé, rue de la Santé à Paris (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de : 1°/ Mademoiselle Michèle

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Conseil départemental de l'Ordre

Jean Michel X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 1999), que, suivant commande du 22 mars 1989, la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev de réaliser le montage d'une unité de manutention de charbon

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

siège est ... (13e), contre : 1°/ L'INSTITUT CURIE, dont le siège est ... (5e), 2°/ La LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, dont le siège est ... (8e), 3°/ Monseigneur André, Bernard, Michel

Michel Z..., demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), défendeurs à la cassation.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michèle, Marcelle, Louise D..., épouse X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/

Michel X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Spinosi, avocat de M.