Michaud, conseiller ; M. Joinet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

X..., Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Z..., M. Delattre, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Mickaël B..., domicilié [...]                   , 3°/ à Mme Stéphanie B..., domiciliée [...]                                        , 4°/ à M.

les articles L. 1226-14 et L. 1226-16 du code du travail ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'indemnité spéciale de licenciement est calculée sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu

Michaud, Chevreau, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

B..., Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme Vigroux, conseiller référendaire, M.

la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 3 128 391 francs le montant du préjudice soumis à recours de Michel

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 10 septembre 2002) d'avoir ordonné le rapport à la succession de Marthe X... par M.

Michaud, Chevreau, Deroure, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M.

Michaud, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Michaud, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Il convient dès lors de requalifier les CDD de Monsieur Michael Y... en CDI à temps complet.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Deroure, conseiller rapporteur, M. Chevreau, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.