LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel RIPPERT, demeurant à Draguignan (Var), 422, chemin Saint Joseph, en cassation d'un arrêt rendu

Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Laboratoires Marignan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la

Michel X..., demeurant ... le Sec, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Setimeg, société anonyme, dont le

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ...

acquise dans l'entreprise, il résulte des termes clairs et précis de cette lettre que l'employeur dont s'agit est la filiale africaine sous l'autorité et la direction de laquelle M.

ne présentaient aucun caractère de sincérité ; qu'il n'était pas contesté par les frères Gérard B... et Yves B... que les stocks tant de la société CASUNI que de la société B... et des sociétés filiales

X... a été engagé en juin 1991 par la société Sudameris en qualité de chef adjoint du département en charge du contrôle de la qualité des prêts hypothéquaires ; qu'il a été détaché auprès de la filiale

(cf. critères commission), nos édiles ont donc marqué leur préférence pour la société fermière du casino de Cannes ( filiale Groupe A...).

Paris (la RIVP) et accepté de partager ses honoraires avec l'agence immobilière Gecim titulaire d'une lettre d'intérêt de la RIVP ; que par acte du 5 novembre 1999, la société AIT a consenti à l'AFIP, filiale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHT filiale de la société anonyme Cinq Set, société anonyme dont le

Michel Y... ; Sur le rapport de M.

Monsieur Michel X... relève en premier lieu que l'employeur n'a pas exécuté son obligation préalable de recherche de reclassement.

que n'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'en l'espèce, Michel

X..., affecté le 3 juillet 1972, dans la filière "conduite traction" en qualité d'agent de conduite SNCF, a été muté dans la filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES ANTIBES JUAN C..., POMPES FUNEBRES MICHEL

que pour établir la réalité des remplacements effectués par les salariés intérimaires et en contrat à durée déterminée et justifier de la situation des 32 salariés détachés au sein d'autres sociétés filiales

Michel Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Michel X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hoppe France et Hoppe AG Suisse ; Sur les demandes de mise hors de cause : Met hors de cause M.