Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M. Victor DA..., 18 / de Mme Noëlle EZ..., 19 / de M.

Michel, demeurant ... (Haut-Rhin), 13 / de M. Q... Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 14 / de M. C...

Michel Y..., demeurant ...

X..., de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Olmo Michele, dont le siège est 93, Via Aurélio à Bordighera (Italie), 4 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

Jean-Michel Blanchard, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Charles Chapier, 62 / Mme Annie Couloigner (pour M. C.

Michel R..., demeurant ..., 3°/ de M. Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1993 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Saintes, au profit : 1°/ de M.

demeurant ensemble domaine des Plassons à Montmoreau Saint-Cybard (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel

Michel X..., demeurant Bastide du domaine de Saint-Claude, chemin du Malbosquet n° 897, 06600 Antibes, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 avril 1991 par le juge de l'expropriation du département

Michel Y..., demeurant ...

Michel, dont le siège est ..., en cassation de 4 arrêts n° 92/4449 à 92/4452 rendus le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale et civile), au profit : 1 / de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Michel Nordlinger, les conclusions de M.

cassation d'une décision rendue le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'anesthésie-réanimation Clinique Saint-Michel

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Michel B... du chef de vol, a confirmé

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me RICARD

Michel X..., a été électrocuté ; Attendu que M.

Michel YW..., SARL Bijouterie Michel YW..., demeurant ..., 55°/ de Mme Irène XV..., demeurant ..., 56°/ de M.