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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200256
16 février 2012
Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
au Piree 18535 (Grèce), 37°/ de la société Seaspray, domiciliée chez son agent la société Nereus Shipping, société anonyme, dont le siège est 35-39, Akti Miaouli au Piree 18535 (Grèce), 38°/ de la
cr
6079a8089ba5988459c4ba0e
29 octobre 1975
(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL
soc
613723a5cd5801467740c77b
2 mai 2001
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle
6079b0b99ba5988459c4fc88
27 février 1980
CONCERNENT DES DETTES D'ALIMENTS, SONT INTERDITES TOUTES CLAUSES PREVOYANT DES INDEXATIONS FONDEES NOTAMMENT SUR LE NIVEAU GENERAL DES PRIX ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A ALLOUE A MINAUDIER
613720eecd580146773ef997
16 mars 1989
Milouda demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL MADELEINE PLAZA, dont le siège social est ... (8ème),
ECLI:FR:CCASS:2018:C100009
10 janvier 2018
Jamel A... [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Milouda Y..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01372
9 juillet 2008
Michoud, président du syndicat SICSTI-CFTC, et donnant pouvoir à M.
61372660cd58014677425198
19 mars 1996
Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section commerce), au profit de Mme Milouda
civ3
613722c6cd580146774014df
25 mars 1997
le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la société Les autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont l'antenne foncière est ..., Villa Missouri
61372616cd58014677422dd0
29 juin 2005
obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud
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20 juillet 1994
Miloud X..., demeurant ...
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26 janvier 1988
Je lui ai répondu : " Mon cousin Miloud, je ne sais rien faire et il parait qu'en France, il y a déjà 2 millions de chômeurs ".
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
Miloud, contre un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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10 juillet 1989
Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec armes, a confirmé l'ordonnance du magistrat
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7 juin 1989
Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie
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15 juillet 1998
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité
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6 novembre 1997
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.
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26 février 1991
Alexis X..., demeurant au lieudit "La Minaudière" à Meigne-le-Vicomte, Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
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