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168 résultats pour « Mihoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200256

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5097

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

au Piree 18535 (Grèce), 37°/ de la société Seaspray, domiciliée chez son agent la société Nereus Shipping, société anonyme, dont le siège est 35-39, Akti Miaouli au Piree 18535 (Grèce), 38°/ de la

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba0e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c77b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101134

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle

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CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc88

Cassation

27 février 1980

27 février 1980

CONCERNENT DES DETTES D'ALIMENTS, SONT INTERDITES TOUTES CLAUSES PREVOYANT DES INDEXATIONS FONDEES NOTAMMENT SUR LE NIVEAU GENERAL DES PRIX ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A ALLOUE A MINAUDIER

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CC

soc

613720eecd580146773ef997

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Milouda demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL MADELEINE PLAZA, dont le siège social est ... (8ème),

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jamel A... [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Milouda Y..., domiciliée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01372

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Michoud, président du syndicat SICSTI-CFTC, et donnant pouvoir à M.

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CC

soc

61372660cd58014677425198

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section commerce), au profit de Mme Milouda

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civ3

613722c6cd580146774014df

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la société Les autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont l'antenne foncière est ..., Villa Missouri

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cr

61372616cd58014677422dd0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud

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soc

61372243cd580146773fb8ea

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Miloud X..., demeurant ...

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cr

613724eecd580146774198db

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Je lui ai répondu : " Mon cousin Miloud, je ne sais rien faire et il parait qu'en France, il y a déjà 2 millions de chômeurs ".

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cr

61372520cd5801467741b2e2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Miloud, contre un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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cr

6137253bcd5801467741c0a5

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec armes, a confirmé l'ordonnance du magistrat

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soc

6137210ecd580146773f09cb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

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soc

61372318cd580146774055d2

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité

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soc

613722f0cd580146774037a0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.

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civ1

61372173cd580146773f3d81

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Alexis X..., demeurant au lieudit "La Minaudière" à Meigne-le-Vicomte, Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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