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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300618

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300747

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

D..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société CIC Iberbanco, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ge Money Bank, et après en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] [O], 2°/ à Mme [S] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Irlande), 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée GE Money

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b89

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

interdites par l'objet social les opérations de nature à modifier le caractère civil de la société ; qu'en ne se prononçant pas sur le point pertinent de savoir si la multiplication d'ordres de bourse sur le Monep

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00252

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'arrêt de dire que la rupture des relations commerciales était justifiée et de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la rupture de la relation de prestation de service de monétisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201489

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201121

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8d

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

de l'économie Crédit mutuel, société anonyme, société à forme de directoire et de conseil de surveillance, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la Banque du commerce et de la monétique

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

dangereux" constituent des propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

M. et Mme X... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque niçoise de crédit lui reprochant d'avoir inscrit sur leur compte des achats et reventes sur le Marché des options négociables (MONEP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00530

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00532

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01119

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200203

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[I] a souscrit auprès de la société GE Money Bank (la banque) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de la SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne de garanties et cautions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200350

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

U... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, et l'avis de M.

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CC

civ1

61372218cd580146773fa329

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Monge - La Phocéenne du bâtiment -, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) des Souscripteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300828

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Jean Monnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100406

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405008

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

Source officielle