l'association Groupe information asiles (GIA), 5 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux 151, rue Saint-Honoré, 75008 Paris, 6 / du Centre hospitalier spécialisé de Montperrin

X..., employé par la société SAM Montereau, a été licencié le 17 septembre 2002 en raison de son inaptitude physique et de l'absence de possibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et à titre subsidiaire, la présomption de salariat peut être détruite par la société qui verse aux débats des éléments montrant

présents lors de la distribution, et que Mme X... n'établissait pas l'existence d'un usage contraire, alors, selon le moyen, que la salariée d'une part, avait produit son bulletin de salaire de 1989 montrant

de poursuivre le contrat de crédit-bail, au motif que la poursuite de l'activité avait été autorisée et que le contrat du crédit-bail était nécessaire à cette activité, sans relever aucun élément montrant

Claude, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité

arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2015), que Mme [M], engagée par la société Fiducial (Sofiral) le 7 novembre 2007 en qualité d'avocat salarié et, en dernier lieu, responsable du bureau de Montesson

parties résultant de leur décision ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que par jugement du 6 mars 1996, le tribunal de grande instance d'Auch, à la demande du percepteur de Montréal

, anciennement dénommée CGIB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Montréal

située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" de la parcelle 25 par la proximité des voies de Beuze et de Montjean

située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" de la parcelle 26 par la proximité des voies de Beuze et de Montjean

[S] ajoute que la motivation de l'assemblée générale doit être réétudiée, puisque son annexe 2, montrant l'apposition de la date du 28 février 2020, par le greffe, sur le dossier de candidature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monthean Ceffrey, société anonyme, dont le siège est 14140 Bellou,

l'emplacement précis de la cloison menuisée, la cour d'appel ne pouvait se borner à adopter les motifs des premiers juges, en s'abstenant de toute explication sur les conclusions de la société SODECA montrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Montenay, société anonyme dont le siège est 163, avenue du

, et après avoir reçu des témoignages de salariés faisant état des pressions exercées par le salarié, que la procédure de licenciement a été engagée ; qu'en considérant qu'en dépit de ces éléments montrant

; que les enfants ont réitéré leurs accusations devant le magistrat instructeur dans les termes similaires à ceux qu'ils avaient précédemment employés ; que A. ayant ajouté que son père, en lui montrant

X..., médecin généraliste exerçant dans l'unité de proximité, d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences de la Polyclinique Montréal, le remboursement d'une certaine somme représentant des