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81 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd580146774029e3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Mobil oil française (société Mobil) a confié à la société X... l'exploitation d'une station-service située à Montgeron

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTGERMONTEL

SIREN 431693308Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOEGLIN-MONTGERMONT

SIREN 518250261Greffe du Tribunal de Commerce de melun

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MONTGERMONTEL

SIREN 431693308Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TYLS MONTGERMONT

SIREN 838064954Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

17/04/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE MONTGERMONT

SIREN 921410692Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

19/03/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100019

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

X...) se monteront à 53.077 € par an à 65 ans (arrêt, p. 5 alinéa 12) ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3377

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Adelino C..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., appartement 14/AI, 5°) de M. Francisco D..., demeurant à Vigneux (Essonne), ..., 6°) de M.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426cfc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... disposait depuis 1992 d'un cabinet d'avocats à Milly-la-Forêt et, depuis 1993, d'un cabinet secondaire à La Ferté-Alais, qu'en 1998 il a ouvert un autre cabinet à Montgeron ; que son chiffre d'affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200453

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[F] [A], dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de Montgeron, par la SCI Apollo représentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7af

Cassation

24 août 1981

24 août 1981

INSPECTEUR DE POLICE PRESENT PAR HASARD SUR LES LIEUX ALORS QU'EN COMPAGNIE DE TROIS AUTRES INDIVIDUS " MASQUES ET FORTEMENT ARMES ", IL VENAIT DE S'EMPARER D'UNE SOMME D'ARGENT AU MAGASIN GOULET-TURPIN DE MONTGERON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11270

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

départ, soit le 19 avril, la lettre recommandée correspondant à la première convocation à l'entretien préalable, en raison de ses horaires de travail et des horaires d'ouverture du bureau de poste de Montgeron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00843

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'article 1382 ancien du code civil ; que dès lors, si c'est à tort que les premiers juges ont pu retenir ce que la société BHI ne plaidait même plus, à savoir que « la création de la société BMO à Montgermont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210088

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300 000 francs TTC ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

l'individu " B " identifié précédemment ; que de plus, de nombreux autres éléments révélés par l'enquête et l'instruction viendront corroborer sa participation aux faits dénoncés ; que les surveillances montreront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Monsieur Y... faisait état au titre de ses charges, du remboursement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale dont les mensualités, s'élevant à 217,33 € par mois depuis le 7 avril 2015, se monteront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100216

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

formation en 2006 ; que le patrimoine de chaque partie a été énoncé dans le jugement au vu du rapport de l'expert qui a obtenu des parties l'ensemble des éléments ; que Monsieur KASSIM X... a acquis à Montgeron

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CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bonnier à Montgeron (Essonne), 61°/ de M. Philippe YF..., demeurant ... (Oise), 62°/ de M. Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100689

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

d'Assises » alors qu'il est noté qu'elle comparaît et s'oppose à la demande de suppression ; qu'il est permis de douter d'une attitude de réelle bonne foi de l'appelante puisque les faits ultérieurs montreront

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110442

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

époux étaient associés a souscrit auprès de la BNP en octobre 1994 deux prêts « patrimoine » portant sur un montant de 2.000.000 francs destinés à financer l'acquisition d'un immeuble à Montgeron

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110181

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de 20 ans ; qu'elle a une santé fragile, souffrant de diabète, et qu'elle est reconnue travailleur handicapée à la suite d'un accident de trajet en 2012, que ses droits prévisibles à la retraite se monteront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

J..., dont on sait simplement qu'elle est associée avec ce dernier dans la SCI Bruno ; que Mme L... est professeure certifiée au lycée de Montgeron ; qu'elle verse aux débats la copie illisible de la première

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

eux-mêmes s'assurer que les travaux proposés par cette société pouvaient revêtir une efficacité certaine, ce que l'expertise judiciaire ne démontre précisément pas ; que les dommages et intérêts se monteront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00910

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

reconstruction ou la réhabilitation des lycées : Gustave Eiffel (Rueil-Malmaison), National (La Garenne-Colombes), Professionnel (Jouy—Le-Moutier), Charles Baudelaire et Bâtiment (Evry), Jean Isoard (Montgeron

Source officielle