Morad X..., domicilié [...]                                      , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils Zyad X..., 7°/ Mme Nezha X..., épouse D... , domiciliée

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société SCI Morgane

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en se fondant, pour affirmer que le compte courant de la fondation Gulbenkian auprès de la banque Morgan

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

divorce de Mme X... et prononcé le divorce des époux aux torts du mari alors que celui-ci soutenait dans ses conclusions récapitulatives que son comportement trouvait son explication dans "l'agressivité morbide

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

, à Moreno X..., Tamara D...

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en affirmant qu'il aurait été indiqué dans le document médical versé aux débats par l'employeur que le travail du salarié aurait accentué le processus morbide

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

X..., tandis que celuici prétendait que les commandes avaient été adressées au fournisseur étranger, d'ordre duquel avait agi le commissionnaire en douanes, par la société Moban's ; Attendu que pour

C... et D..., employés en qualité de liquidateurs par l'Association syndic des institutions de retraite du groupe Mornay Europe (AGME), font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002) d'avoir rejeté

, dont le siège est 9, ..., 2 ) la Fédération française des Motards en Colère, dont le siège est ... (11ème), 3 ) les Editions de la FFMC "Le Pavé dans la Mare", société à responabilité limitée de

l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers destinés à être loués à la société Pierre Mollard

par la société GIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Morgan

le capital social est détenu à parts égales par la société d'assurance Mutuelle des motards (AMDM) et par la Fédération française des motards en colère (FFMC).

l'exposant produit trois copies littérales, délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni