grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que, d'après le docteur Y..., l'intoxication par hydrogène sulfuré "était la seule cause de la mort

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Morlaix-Est, comptable chargé du

que l'engin ayant basculé dans la tranchée, le conducteur a été projeté contre un mur, ce qui a entraîné son décès ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen,18 octobre 1994) a décidé que cet accident mortel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti

suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit Air, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix

Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de violences mortelles

septembre 2005), que le syndicat Union des industries textiles Nord (le syndicat) a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait dit irrecevable sa déclaration au passif de la société Mossley

unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 20 août 1989, Guy X..., salarié du GIE Transmanche construction, a été victime d'un accident mortel

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que l'accident du 5 décembre 1988 avait été précédé de trois accidents, dont un mortel

six kilomètres, avec son propre véhicule; que, vers 3 heures, Jean-Francis Y..., qui circulait sur l'autoroute en direction de son domicile, a heurté une borne téléphonique, puis a été blessé mortellement

X... avait conclu, ès qualités de gérant de la société Espace moquette, le contrat de prêt litigieux avec la société Crédit lyonnais, que la banque connaissait nécessairement le lieu de travail de M.

commune ; 3 / que le commissaire enquêteur a failli à sa mission ; 4 / qu'il y avait lieu d'ordonner un sursis à statuer sur la procédure en attendant la décision du tribunal de grande instance de Morlaix

la preuve de l'intention homicide que ne suffit pas à caractériser la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ; "qu'en l'espèce, Monique Y..., qui n'a aucune connaissance en

référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE MOSSLEY-BADIN

par la société Transports Laragnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Moullet

" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches des "jeans" Levi Strauss un dessin caractéristique ; qu'en considérant que le signe "aile de mouette" était identifiable à la marque et