AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant quartier du Morou, Le Fousseret (Haute-Garonne

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MORRO ROSSELO, PROPRIETAIRE, AYANT DONNE CONGE A SES LOCATAIRES, LES EPOUX HERNANDEZ X..., EXPLOITANT

Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel

Y... de MORO GIAFFERI, demeurant à Bastia (Corse), Immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH, 2°/ de la société

B..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., 3°/ de M.

avait déposé des conclusions accompagnées de la communication de nombreuses pièces, a retenu qu'il résultait des attestations produites par l'épouse que son mari était d'un tempérament taciturne et morose

QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS AYANT ETE PRONONCEE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1979, QUI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AOUT 1978, LES DONATAIRES ONT ETE ASSIGNES PAR M DE MORO

Saint-Claude (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Guex et fils, route de Tancua, BP 3, Morbier, Morez

nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 72 D du 13 janvier 1998, dans une affaire opposant la société veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est à La Doye, 39400 Morez

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buffard La Doye, société anonyme dont le siège social est BP 11, La Doye, 39400 Morez

Verseilles-le-Bas, en cassation de six jugements rendus le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Langres (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Laëtitia Y..., domiciliée 39400 Morez

Laurent Z..., demeurant Clinique la Terrasse, rue Germaine Morize à Bergerac (Dordogne), 2 ) M.

lien de dépendance nécessaire ; Attendu que la décision rendue par le tribunal d'instance de Hyères le 24 mars 2005 annulant les désignations de Mme X... en qualité de déléguée syndicale et Mme de Moro

dont la délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée, [Adresse 4] [Localité 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro

agricole des coopératives laitières d'isigny-sur-Mer et Sainte Mère l'Eglise, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. de Moro

Pierre C... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, en cassation

Z..., Paul De Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Entreprise Pierre Abraini - E.P.A. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia

est sans cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement, qui se bornait à faire état de la baisse du carnet de commande, de la situation économique morose