Coche, épouse Dupuy, demeurant Manoir de Ker Arnel, 22810 Plounevez Moedec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999

N'AVAIT PAS EXCEDE CONSIDERABLEMENT LA VITESSE AUTORISEE, IL AURAIT PU, EN DEPIT DE " LA MOUVANCE RELATIVE DU SOL ", CONTROLER LA MARCHE DE SON VEHICULE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES

IV, 64150 Mourenx, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de l'enfant mineur Cécilia Z..., 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 1ère section), au profit de Monsieur René Z..., demeurant à Pontello en Lounevez-Moedec

Serge Y..., domicilié société Saunier Duval électricité, Zone Industrielle à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rocca Y..., épouse X..., demeurant Via Tito Z... 44/1 à Modena (Italie), en

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Pyrénées Rail Voiries, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boîte postale 33 à Mourenx

Moumen X..., demeurant ..., 6°/ de M.

..., né le [...] à Galladé d'Abdoul et de Founty Soumaré, son épouse ; une copie délivrée le 10 avril 2008 de l'acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé au centre d'état civile de Moudéry

MERIDIONAL NEE DE LA FUSION INTERVENUE LE 24 FEVRIER 1971 ENTRE LES SOCIETES LE MERIDIONAL - LA FRANCE ET D'AUTRES SOCIETES D'EDITION, A LICENCIE LE 30 AVRIL SUIVANT DE NOMBREUX SALARIES ; QUE MOUREN

d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société maintenance industrielle et manutention (MIM), dont le siège est rue Chalosse Abidos, 64150 Mourenx

Le Moullec de 1985, retenu le caractère mensonger de celle-ci en se fondant sur des factures de construction de la maison en 1976 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas des énonciations

Roger X..., demeurant Route nouvelle, Le Bourg, 64150 Mourenx, 2°/ M. Y..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

SUR LE MOUEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 9 JUILLET 1981) D'AVOIR DEBOUTE M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE MPH 3000 (LA SOCIETE MPH) DE SA DEMANDE

intervention et que, quels que soient les frais généraux auxquels doivent faire face les étudiants, leur rétribution n'est pas négligeable pour eux et les met nécessairement, pour partie du moins, dans la mouvance

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que si le caractère réglementaire du règlement du lotissement de la Mougenderie

électorale, au profit : 1°/ de Madame Danielle Z... épouse Q..., 2°/ de Monsieur Claude Q..., demeurant tous deux à Auzat (Ariège), cité la Vexane, 3°/ de Madame Muriel G..., demeurant à Mourenx