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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794b4d9ba5988459c42a62
8 novembre 1982
8 novembre 1982
TOUNSI X..., POUR DES FAITS AYANT ENTRAINE LE DECES DE SON EPOUSE, MME Y..., GRAND-MERE MATERNELLE DES MINEURS AKIM ET MOUNA X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE FRANCAISE, A SAISI LE JUGE DES TUTELLES D'UNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00388
28 avril 2009
28 avril 2009
Mounir X..., de Mme Solange X..., veuve X..., et de Mme Myriam X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2007, au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50225
20 février 2025
20 février 2025
[Z] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Mounier [N], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01421
9 mai 2018
9 mai 2018
Mounir Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01830
13 juin 2017
13 juin 2017
Mounir Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mai 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc3
14 mai 1992
14 mai 1992
déclaré, le 3 avril 1991, au greffe du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 décembre 1990 qui a déclaré abandonné son fils Mounir
Source officiellesoc
613722fecd58014677404299
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Mounir Y..., demeurant ... de Sainte-Agathe, 06300 Nice, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02749
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Mounir Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 septembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et dépassement de véhicule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01836
20 juin 2018
20 juin 2018
Mounir Y..., - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00496
13 février 2018
13 février 2018
Mounir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18 juillet 2017, qui, pour rébellion, refus d'obtempérer, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire
Source officiellesoc
61372309cd580146774049c5
1 juillet 1998
1 juillet 1998
le pourvoi formé par la société La Part du Lion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mme Mouna
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a72
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Mounir Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellecomm
6137234ecd58014677408131
1 juin 1999
1 juin 1999
Frédéric G..., 4 / de Mme Vardi F..., épouse G..., demeurant ensemble La Cerisaie, bâtiment H1, boulevard Notre-Dame de Santa Cruz, 13014 Marseille, 5 / de Mme Mouni X..., veuve B..., demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429
24 septembre 2013
24 septembre 2013
X... et François-Noël Y... en vue d'entretiens préalables à leur licenciement fixés le : -3 juillet 2007 (Maryse Z... et Mounir X...), -4 juillet 2007 (Boubdallah A...), -10 juillet 2007 (Akim B... et
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01955
27 juin 2018
27 juin 2018
Mounir Y... Z..., - Mme Fatima A..., - Mme Sandrine B..., - M. Mustapha B..., - M.
Source officielleciv2
61372318cd58014677405595
17 juin 1998
17 juin 1998
Mounir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents
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61372168cd580146773f37f8
26 février 1991
26 février 1991
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jayant Oil Mills, société de droit indien, entreprise commerciale dont le siège est 13 Sittafalwadi, Mount
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61372149cd580146773f28a3
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Noël X..., agence Mounier, 31, cours Mirabeau, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03154
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Mounir X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AUXERRE, en date du 27 janvier 2017, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros chacune ; La
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6137252ccd5801467741b92b
17 avril 1989
17 avril 1989
.. coupable de contrebande de marchandises prohibées, constituant un délit douanier de troisième classe par participation à une réunion de plus de six individus ; "alors que du fait de la relaxe de Mounir
Source officiellePage 4 sur 7
MOUNZER AHMAD SPFPL
22/10/2024
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GUEST RELATION, MOUNZER, Léo
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MOUNZER, Diana
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