dans la tentative d'escroquerie commise le 11 juillet 1989 en vue d'obtenir un crédit pour l'achat d'un véhicule qu'il devait utiliser et ses déclarations sont en tous points conformes avec celles de Muriel

Jacques E..., demeurant ..., 4 / Mme Muriel B..., épouse Z..., demeurant ... de la Réunion, 5 / Mme Sylvie B..., divorcée Y..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, en cassation

Jacques E..., demeurant ..., 4 / Mme Muriel B..., épouse Z..., demeurant ... de la Réunion, 5 / Mme Sylvie B..., divorcée Y..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, en cassation

a été entendue avant le ministère public et la partie civile, peu important qu'elle ait pu reprendre la parole en dernier" ; Attendu que, si l'arrêt mentionne que l'avocat de Philippe D... et de Muriel

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Les Murisseries

social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), rue Dewoitine, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LE MURILLO

condamné par le tribunal correctionnel de Basse-Terre pour avoir, à Basse-Terre, les 30 août 2014, 19 février 2015, 16 mars 2015 et 5 mai 2015 volontairement commis des violences sur la personne de Mme Muriel

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les parties civiles et dit que les faits reprochés au prévenu étaient constitutifs d'attentats à la pudeur sur la personne de Muriel

que "le délit d'association de malfaiteurs étant un délit continu ne se prescrit qu'à compter du dernier acte constitutif de ce délit", que "Petra X... ayant loué, outre l'appartement de la rue Bravo Murillo

Muriel, épouse Y..., - Y...

X..., domiciliés [...] , 4°/ la société Holding Muriel, société à responsabilité limitée, 5°/ la société HL Finances, société civile, 6°/ la société ML Finances, société civile, 7°/ la société Helphy

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de Mme Muriel E..., de Mme Isabelle Y..., de M. Eric Y... et de M.

octobre 2012, en l'espèce le code secret du coffre et les téléphones et les clés de véhicules de Mmes Ludivine D..., Rachel E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou I..., Martine J..., Muriel

l'ordonnance litigieuse ( ) : - 24 décembre 2003 : contestation de la constitution de partie civile déposée au nom de l'AEIH par Me Y..., contestation formée par Me Sébastien Z... au nom de sa cliente Muriel

Manuel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Murgier, société par actions simplifiée,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 547 et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Murelli

[Z], notaire, membre de la société notariale [I] [Z], Pierre Cartigny et Murielle Balbinot-Roy (société [Z]), avec la participation de M.

B..., Désiré C..., Muriel D..., Hichem X..., Félix C... à l'audience du 2 février 2004, à 13 heures 30 même chambre pour examen au fond ; la prolongation de la détention concernant Karim Y..., Désiré C

Yvelines), et actuellement ..., Le Schamrock (Yvelines), Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel