toutes deux domiciliées [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant au National Museum

tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société polynésienne auteurs compositeurs éditeurs de musique

que des débordements ont lieu parfois et fait lui-même allusion à des affaires datant de 2000 et 2001 ; que, le 15 septembre 2001, à 3 heures 05, des policiers municipaux de Leucate constatent que la musique

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

X... coupable de la contravention d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé sans l'avoir informé

[G], professeur de musique. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine

[E] [L], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société polynésienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, a formé le pourvoi n° M 20-11.866 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks

correspondantes, Emilio X..., qui exploite une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

actuellement 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

dimanches et jours fériés pendant les congés du cuisinier qu'il avait de plus remplacé pendant son congé parental et ses arrêts maladies de même que lors de manifestations telles que la fête de la musique

de gymnastique, a poursuivi la société Eurofitness en contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir ultérieurement déposé la marque "Air machine" et vendu sous cette dénomination des appareils de musculation

X... a été victime d'un accident dans les locaux de la société Gymnase fitness club (la société), alors qu'il s'entraînait sur une machine de musculation ; qu'il a assigné la société et l'assureur de celle-ci

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 février 1998), que l'Office municipal des sports du Lamentin (OMSL) ayant conclu un contrat intitulé " location-gérance, salle de gymnastique et de musculation

obtenu et détourné, pour le moins fait un mauvais usage, des subventions, soit des fonds publics, qui leur étaient accordées et d'avoir annoncé qu'un audit des comptes pour l'émission de la fête de la musique