le crédit-bailleur lui en a payé le prix et qu'elle a, en sa qualité de gérante de la SNC, signé un procès-verbal de prise en charge du navire ; que la SNC a réglé une partie des loyers au crédit-bailleur

Nadine, épouse DE LA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis

d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet sea, 4 / de Mme D..., demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, prise

de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail le crédit bailleur avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail portant sur le navire ; que

[Y] de sa demande indemnitaire en lien avec l'agression dont il avait été victime le 14 juillet 2008 dans la prison centrale de [Localité 3], la cour d'appel a déclaré que M.

en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires

du navire à la réalisation de travaux d'élimination des traces d'électrolyse, la cour d'appel, qui l'a dénaturé, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, suivant l'article 1642 du code civil,

Le fait que le repreneur se soit engagé dans le même temps à reprendre les travaux en cours et notamment à poursuivre la construction du navire de 50 m n°1 (offre initiale) ou de "2 bateaux de 50 m FLY

.., demeurant ..., en cassation de dix neuf arrêts rendus le 20 octobre 1992 par cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine

manquement et le préjudice allégué ; que, selon l'assureur, la société Y... aurait déboursé la somme totale de 280 857, 81 euros au titre des frais d'intervention et d'expertise, de stationnement du navire

de l'hélicoptère immédiatement après le contact radio établi entre le navire d'Entrecasteaux et le commandant du navire CMA CGM Voltaire ; que leur examen révèle l'absence de pollution à l'avant du

Méditerranée (la SNCM) portant sur l'ensemble des lignes, une autre de la société Corsica Ferries portant sur certaines lignes avec des options différentes, une troisième de la Compagnie méridionale de navigation

jugement qu'il confirme, que Carlo X... a organisé la cession d'une lettre de crédit documentaire supposée correspondre à l'expédition d'une cargaison de 2 614 tonnes d'aluminium chargée à bord du navire

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles

occupait un poste d'électricien OP 3-5ème échelon, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de prime d'ancienneté, fondée sur la prise

par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmative de saisie d'un navire

ou maladie hors navigation perçoit de la station un salaire calculé mensuellement comme suit : Pour l'année civile en cours : La station complétera la prise en charge ENIM (assurance maladie) afin de

aux motifs que, de façon contradictoire, Michel X..., tantôt argue de la bonne santé et des bénéfices de la société Triaxe pour justifier notamment telle ou telle prime, tantôt pour faire valoir que presque

"Albatros" a détecté au radar un navire dont le comportement était susceptible d'être celui d'un palangrier en pêche et que quelques instants plus tard ce navire prend une route de fuite et entre en ZEE