vingtaine de salariés ; que le 19 août 2002 a été également créée la société Opale Net USA Llc, dissoute en 2005 et liquidée le 13 novembre 2007 dans le même temps qu'Opale Net Llc ; que la société Opale

des indemnités journalières doit être déduit du salaire net habituel afin de déterminer le net à maintenir'', le conseil de prud'hommes a appliqué une méthode de calcul reposant sur la soustraction du

(surface hors oeuvre nette existante : 320 mètres carrés - surface hors oeuvre nette créée : 270 mètres carrés - transformation des locaux agricoles en logements = surface hors oeuvre nette totale : 590

telle que définie par le document annexé à la présente délibération" ; que le document annexé concerne la marge nette dégagée par les opérations de marchand de bien et qu'en estimant que M.

de 75 096 euros pour un solde devant lui revenir à hauteur de 3 426,4 euros nets et de ne pas enjoindre au mandataire judiciaire d'établir un relevé de créances salariales en net, alors selon le moyen

X... avec le salaire brut prévu par la convention collective ; que la cour d'appel aurait dû comparer le salaire net perçu par M.

la vente « en bloc » d'une quantité brute de marchandises, individualisée lors de son expédition par le vendeur, et en l'état d'un accord prévoyant que le prix serait fixé sur la base de la quantité nette

[G] s'opérait sur la base de trente-et-un comptes de classe 6 ou 7 du bilan de la société Neyrat Autun France et que la société Neyrat procédait désormais au calcul de la marge commerciale nette sur la

X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société L'Aigle Nétor, société anonyme dont le siège est

francs ; "aux motifs que Lachat a été en incapacité de travail depuis la date de l'accident jusqu'à sa mise à la retraite anticipée le 1er janvier 1991 ; que pendant cette période, les traitements nets

de 1 330 194 francs, préjudice de la société Perlarom, alors, selon le moyen : 1 ) la cour d'appel, qui a constaté que la garantie d'actif et de passif ne couvrait que l'amoindrissement de l'actif net

à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de rupture contractuelle, sans préciser si ces sommes devaient s'entendre en net

France soutenait que les sociétés Net Bati et Aria se fournissaient auprès de la société X... B...           

courant (résultat courant avant impôt minoré de l'impôt sur les sociétés) afin d'éliminer les éléments exceptionnels affectant le résultat net comptable, et plus précisément du résultat net courant des

l'incidence professionnelle à 9 113,40 euros, de fixer son préjudice à la somme totale de 109 776,87 euros, et de condamner la société La Médicale de France à lui payer la somme de 25 776,57 euros, nette

autonome et nettement différencié de son activité principale, et devant donner lieu, pour les salariés affectés à cette activité, à l'application de la Convention collective nationale des entreprises

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues

[E] a été engagé par la société Pirogue le 1er août 1995, en qualité d'ouvrier agricole. 2. Le 1er janvier 2010, la société Pirogue a consenti un bail à ferme à M.