aux services d'un agent immobilier, Arnaud de X..., donné en location gérance assortie d'une promesse de vente aux époux Y... un fonds de commerce de discothèque appartenant à la société Les Nuits Blanches

l'opposant : 1°/ à la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (SMBR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place Nicolas

Wilfried X..., Clémentine et Blanche X..., MM.

Jean-Louis CE... et son épouse Nicole ZX..., 111°/ M. A..., François, Adrien Servant, 112°/ M. André, Manuel, Pierre CL... et son épouse Monique CT..., 113°/ M.

mention "placement à " en lettres rouges et en caractères de 13 cm, la mention "27 %" également en lettres rouges et en caractères de 50 cm, la mention "gagnez 27 % sans risque" en lettres noires sur blanc

à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe E..., éleveurs, du "blanc

Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.

René YU..., domicilié Maisons Blanches à Beyssac (Lot-et-Garonne), 57°) Mme Mireille AB..., domiciliée ...

Attendu que, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer Bernard Y... coupable de ces infractions, l'arrêt relève qu'au moment du choc les traces de freinage des pneumatiques gauches du véhicule de Blanchet

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat

Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY

Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Nicolas Y..., X..., Joël Z... et Mickaël A... par une lettre anonyme, les surveillances et filatures démontrant que M.

comme le fait valoir la partie civile, que la sauge et la piloselle sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des plantes dites libérées, telles la queue de cerise, la pariétaire, l'ortie blanche

manuscrits dont l'un mentionne des renseignements plus précis sur le profil, en l'espèce "profil fructis - jeune femme de 18 à 22 ans - taille maxi 40 - BBR" ; que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc

Nicolas A..., ait pu conduire à une interprétation erronée de ses instructions ; que subsidiairement, il considère qu'il n'est pas établi que ces mêmes instructions aient pu entraîner une altération de

que, parmi les expropriés, figure la blanchisserie Biarotte de Juliette A..., adjoint au maire, et les 5 738 m de terrains de la société civile immobilière (SCI) du Z...

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits