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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372515cd5801467741ad2f
4 juillet 2007
la rupture de la tuyauterie, indispensable à son fonctionnement, s'était réalisée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ondeo
comm
613720fbcd580146773f0027
10 juillet 1989
X... avait amarré son navire, la "Fée des ondes", d'environ vingt tonneaux, à un chalutier le "Betis San Augustin", lui-même à quai ; que, par la suite, M.
6079d67f9ba5988459c5b97d
28 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 20 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DEBOUTE LES SOCIETES RHONES-ALPES ET TELE-ONDE DE LEURS DEMANDES TENDANT
ECLI:FR:CCASS:2021:C310500
10 novembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Sodec, société par actions simplifiée, 2°/ la société Ondres
cr
61372638cd58014677423e1c
12 novembre 2003
sénateur de la Guadeloupe et maire de Petit-Bourg, et d'avoir débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'appelant ne conteste pas avoir tenu, le 18 mars 2000, sur les ondes
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91328
14 décembre 2023
l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110637
18 octobre 2017
X..., sans tenir compte notamment de la déclaration de l'ONDA du 9 novembre 2014 qui contredirait celles de M. X... et des pièces produites en appel par Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10071
22 février 2017
de 40 mm non répertoriées dans l'avis technique du CSTB relatif aux plaques de couverture » et qu' «il semblerait que les plaques à ondes de recouvrement de 40 mm soient utilisées uniquement
ECLI:FR:CCASS:2013:C101299
14 novembre 2013
de radiodiffusion, les « frais techniques » correspondant aux « frais de conception et de production de messages publicitaires facturés aux annonceurs » qu'ils aient ou non été suivis d'une mise en onde
soc
6079b2099ba5988459c55676
13 décembre 1973
TENDAIENT A PROUVER QUE, LOIN DE SUBIR AU MEME TITRE QUE ZERBIB L'EFFET DE LA DECISION DE LA SOCIETE ONO, X...
61372521cd5801467741b37b
19 novembre 1991
motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à payer au transporteur Z... partie civile, la somme de 277 111,68 francs pour le recel de la totalité des fours micro-ondes
ECLI:FR:CCASS:2012:C101116
17 octobre 2012
préjudice qu'aurait déjà causé à celle-ci la proximité d'une antenne-relais de téléphonie mobile de ladite société, et en condamnation à faire procéder au blindage de son appartement pour la protéger des ondes
6137213acd580146773f208c
4 juillet 1990
Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant à Mont-de-Marsan, au profit de la commune d'Ondres
61372147cd580146773f2745
7 mars 1990
l'expropriation du département de la Drôme siègeant à Valence, au profit du Syndicat Intercommunal de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule et du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Pas des Ondes
61372138cd580146773f1fad
Linxe, lieudit "Cantoy" (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant à Mont-de-Marsan, au profit de la commune d'Ondres
ECLI:FR:CCASS:2012:C101457
13 décembre 2012
déplacement de l'antenne relais litigieuse et de limitation de l'exposition des riverains à la fréquence de 0,6 V/m, la commune de Château Thierry poursuit la modification d'un spectre d'émission des ondes
ECLI:FR:CCASS:2012:C101459
A...et B... aux fins d'obtenir la cessation de toute émission d'ondes à partir de l'antenne relais de téléphonie mobile installée par la société Orange France sur un terrain appartenant à la société France
ECLI:FR:CCASS:2012:C101545
20 décembre 2012
qu'afin d'assurer sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes
ECLI:FR:CCASS:2023:C310194
6 avril 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-24.172 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Meloir des Ondes
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00153
23 janvier 2008
, a ensuite participé en la même qualité, à compter du 1er juillet 1999, à la réalisation de trois émissions de télévision diffusées sur la chaîne TMC pour le compte de la société SAM monégasque des ondes
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