X... avait bénéficié d'une consultation d'un ergonomiste et d'une consultation d'un ophtalmologue, et qu'un ordinateur avait été mis à sa disposition comme l'intéressé le reconnaissait lui-même, se plaignant

Arthur Y..., demeurant ..., 2°/ la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris

décision de base légale au regard des articles L. 122-41, dernier alinéa et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'en affirmant que Mme Y... a autorisé Mme X... à établir des documents sur son ordinateur

le moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de la part du salarié ; que ne peut constituer une telle manifestation de volonté une lettre tapée sur l'ordinateur

X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 2 ans et a prononcé la peine complémentaire de confiscation d'un ordinateur

alors « que l'existence d'un trouble commercial constitue en soi un préjudice appelant réparation ; qu'en l'espèce, les juges ont constaté qu'une intrusion informatique avait été conduite depuis un ordinateur

relaxe de Jean-Luc X... aux motifs que la détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique n'était pas caractérisée par la simple consultation de sites pédophiles à l'aide d'un ordinateur

C'est dans ces conditions que je me suis rendu compte que vous aviez codé l'ordinateur.

branches : Attendu que la société Laboratoires Spad, distributeur du produit "aristée" conçu pour la réalisation de couronnes dentaires selon un procédé de conception et fabrication assistées par ordinateur

[M] d'avoir refusé de déverrouiller le téléphone et l'ordinateur portable qui auraient été utilisés pour passer des appels téléphoniques et envoyer des messages électroniques malveillants, faits qui ne

message à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ont été perçues par les mineurs déjà désignées au plus tard en novembre 2000, date à laquelle le micro-ordinateur

exploité par la SNC Royale d'Ivry ; que cette société gérée par Mme X... est immatriculée au registre du commerce de Créteil depuis le 15 juillet 2005 ; que l'huissier a relevé la présence d'un écran ordinateur

objets obtenus par le délit de corruption de mineurs du 1er janvier 1998 au 14 avril 1999 ; "aux motifs que " les éléments du dossiers établissent que Jean-Luc X... avait en sa possession dans son ordinateur

; qu'en omettant de s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur l'état de vétusté de l'ordinateur volé et donc sur sa valeur réelle au jour de l'infraction, les juges du fond ont privé leur décision

et de programmation par ordinateurs ; qu'elle a été poursuivie en contrefaçon de marque par la société Altitec, titulaire de la marque "Tara" déposée le 30 juillet 1992, enregistrée sous le n° 92.428.941

avoir régulièrement téléchargé des vidéos pédophiles sur internet à l'aide d'un logiciel fonctionnant selon le principe "peer to peer" ; que l'exploitation du disque dur de l'unité centrale de son ordinateur

d'appel a modifié l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que dans un litige relatif au licenciement pour faute grave du salarié pour utilisation abusive de son ordinateur

X... ne contestait pas davantage s'être absenté sans communiquer à ses collaborateurs le mot de passe permettant l'accès aux ordinateurs ; qu'il se contentait de soutenir que son absence n'empêchait pas